Jugement des prud hommes
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niglo1973
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toto49 -
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Bonjour,
voila mon mari passe au tribunal des prud hommes le 1 er décembre , les élections des prud hommes vont avoir lieux quelque jours apres , je me pose la question suivante ,ces éléctions peuvet elle faire prendre du retard au rendu de jugement merci d avance pour vos réponse
voila mon mari passe au tribunal des prud hommes le 1 er décembre , les élections des prud hommes vont avoir lieux quelque jours apres , je me pose la question suivante ,ces éléctions peuvet elle faire prendre du retard au rendu de jugement merci d avance pour vos réponse
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11 réponses
Vous arrivez au bout du chemin là ne vous découragez pas. Sachez tout de même qu'il peut y avoir possibilité d'un appel. Mais que la décision des prud'hommes peut être de suite applicable si le jugement est exécutoire de suite. A défaut de cette formule exécutoire, et si il y a appel, il faudra patienter encore un peu pour faire appliquer le jugement.
Pas de découragement surtout.
Bon courage tenez bon,
Andréas.
Pas de découragement surtout.
Bon courage tenez bon,
Andréas.
Etes vous sure que le tribunal retiendra votre affaire? Si cela est le cas , le jugement devra être donné avant le 31 décembre 2008! Si des sommes vous sont données au titre de ce jugement elles sont exécutoires de droit c'est à dire
qu'elles vous seront payées s'il s'agit de salaires et indemnités! En cas d'appel de la partie adverse , votre avocat peut faire exécuter le jugement, mais attention si vous perdez en appel vous devrez rembourser ces sommes! Donc il vaut mieux les placer , en attendant 1 ou 2 ans avant la décision de la Cour d'Appel
qu'elles vous seront payées s'il s'agit de salaires et indemnités! En cas d'appel de la partie adverse , votre avocat peut faire exécuter le jugement, mais attention si vous perdez en appel vous devrez rembourser ces sommes! Donc il vaut mieux les placer , en attendant 1 ou 2 ans avant la décision de la Cour d'Appel
Bonjour niglo,
Non je ne pense pas que cela retardera. L'audience se déroulant de surcroît avant les élections et le greffe (composé de fonctionnaires...donc pas d'élection pour eux) vous enverra le jugement.
Pas d'inquiétude donc.
Andréas.
Non je ne pense pas que cela retardera. L'audience se déroulant de surcroît avant les élections et le greffe (composé de fonctionnaires...donc pas d'élection pour eux) vous enverra le jugement.
Pas d'inquiétude donc.
Andréas.
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On ne peut pas donner un délai précis. Cela dépend beaucoup de la charge de travail, de la taille du greffe...et de ses effectifs. Il y a beaucoup de procédures prudhommales...
Comptez une semaine minimum et un mois maximum. La réception se fait en recommandé normalement.
Andréas.
Comptez une semaine minimum et un mois maximum. La réception se fait en recommandé normalement.
Andréas.
merci j espére que le délais sera cour car cela fait déja 16 mois que cela dure et cela devient trés penible d attendre
C'est aux parties de le demander notamment dans leurs conclusions (écrites mais surtout orales aux prud'hommes). On demande aux conseillers de prononcer l'exécution provisoire de la décision. Cela permet de faire exécuter de suite la décision y compris si un appel est interjeté.
A défaut? si un appel est interjeté sans que l'exécution provisoire soit prononcée (donc demandée...) la présomption d'innocence reprend ses droits puisqu'il va y avoir un nouveau procès donc impossible de faire exécuter la première décision seule la décision d'appel sera exécutoire.
A défaut? si un appel est interjeté sans que l'exécution provisoire soit prononcée (donc demandée...) la présomption d'innocence reprend ses droits puisqu'il va y avoir un nouveau procès donc impossible de faire exécuter la première décision seule la décision d'appel sera exécutoire.
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes. Dans la mienne et suivant la section le délai pour avoir le prononcé du jugement va de 1 à 2 mois. Ce qui fait que, pour une affaire défendue, entre le jugement et le prononcé, l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire. Seuls les salaires ont été réglés mais pas les dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...