CHARGES LOCATIVES
MALOUINE
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MALOUINE -
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Bonjour,
Après 2 années et demie de location, lorsque j'ai signé mon bail (agence) en ce qui concerne les charges il était inscrit comme il se doit "provisions aux charges" soit 20 €uros par mois "seulement pour la taxe d'ordures ménagères" m'a-t'on dit ORALEMENT, puisque l'appartement se trouvant dans un immeuble de bureaux (plus précisément appartenant à une banque) très peu de charges m'incombaient.
Mon loyer s'élevait à 700 €uros/mensuel+20 Euros de "charges"
Après renseignement auprès de l'administration concernée les charges pours les ordures ménagères étaient d'un montant de 17 €uros par mois
En réclamant la caution soit 1 400 €uros mon propriétaire m'a fait un chèque de tout solde de 301 Euros (que j'ai refusé, lui laissant aussi les pièces "justificatives qu'il me proposait" me réclamant le montant total des charges sur la totalité des 2ans 1/2 d'occupation des lieux, ainsi que le montant de réfection TOTALE de la tapisserie d'une des chambres alors que cela à mes yeux n'était absolument pas nécessaire, et que j'ai contesté lors de l'état des lieux avec l'agence chargée de la gestion de la location.
D'autre part, il m'était réservé une place de parking sous terrain de l'immeuble que je n'ai pu occupée pendant un an et demi, mon propriétaire avait laissé une épave sur l'emplacement me privant ainsi de l'usage de celui-ci, il l'a fait enfin remorquée suite à un courrier recommandé avec AR que je lui ai adressé indiquant de même qu'il devait comme il me l'avait "PROMIS ORALEMENT" (eh oui) changer le revêtement de sol des deux chambres ce qu'il n'a jamais fait
Mes questions sont les suivantes :
1) Est-il normal qu'il ne m'ait pas chaque année puis que maintenant il me les réclame me fournir le détail des charges avec documents à l'appui au lieu de me les retirer sur la caution ?
2) dois-je tenir compte de le non occupation de l'emplacement du garage?
3) Ai-je le droit de refuser le paiement desdites charges cumulées depuis 2 ans et demi ?
Je remercie de tout coeur la personne qui voudra bien me donner des réponses
Après 2 années et demie de location, lorsque j'ai signé mon bail (agence) en ce qui concerne les charges il était inscrit comme il se doit "provisions aux charges" soit 20 €uros par mois "seulement pour la taxe d'ordures ménagères" m'a-t'on dit ORALEMENT, puisque l'appartement se trouvant dans un immeuble de bureaux (plus précisément appartenant à une banque) très peu de charges m'incombaient.
Mon loyer s'élevait à 700 €uros/mensuel+20 Euros de "charges"
Après renseignement auprès de l'administration concernée les charges pours les ordures ménagères étaient d'un montant de 17 €uros par mois
En réclamant la caution soit 1 400 €uros mon propriétaire m'a fait un chèque de tout solde de 301 Euros (que j'ai refusé, lui laissant aussi les pièces "justificatives qu'il me proposait" me réclamant le montant total des charges sur la totalité des 2ans 1/2 d'occupation des lieux, ainsi que le montant de réfection TOTALE de la tapisserie d'une des chambres alors que cela à mes yeux n'était absolument pas nécessaire, et que j'ai contesté lors de l'état des lieux avec l'agence chargée de la gestion de la location.
D'autre part, il m'était réservé une place de parking sous terrain de l'immeuble que je n'ai pu occupée pendant un an et demi, mon propriétaire avait laissé une épave sur l'emplacement me privant ainsi de l'usage de celui-ci, il l'a fait enfin remorquée suite à un courrier recommandé avec AR que je lui ai adressé indiquant de même qu'il devait comme il me l'avait "PROMIS ORALEMENT" (eh oui) changer le revêtement de sol des deux chambres ce qu'il n'a jamais fait
Mes questions sont les suivantes :
1) Est-il normal qu'il ne m'ait pas chaque année puis que maintenant il me les réclame me fournir le détail des charges avec documents à l'appui au lieu de me les retirer sur la caution ?
2) dois-je tenir compte de le non occupation de l'emplacement du garage?
3) Ai-je le droit de refuser le paiement desdites charges cumulées depuis 2 ans et demi ?
Je remercie de tout coeur la personne qui voudra bien me donner des réponses
A voir également:
- CHARGES LOCATIVES
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
1 réponse
allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3992867 regularisation de charges collectives
Concernant la régularistaion, il peut revenir en arrière.
Sur la place de parking, effectivement il y a privation partielle de jouissance du bien confié, si cette place était prévue dans le bail.
Si je comprends votre écrit:
"ainsi que le montant de réfection TOTALE de la tapisserie d'une des chambres alors que cela à mes yeux n'était absolument pas nécessaire, et que j'ai contesté lors de l'état des lieux avec l'agence chargée de la gestion de la location. "
L'agence lors de l'état des lieux a indiqué que la tapisserie était à refaire ? Difficile à postériori de le prouver, si la tapisserie a était refaite.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3992867 regularisation de charges collectives
Concernant la régularistaion, il peut revenir en arrière.
Sur la place de parking, effectivement il y a privation partielle de jouissance du bien confié, si cette place était prévue dans le bail.
Si je comprends votre écrit:
"ainsi que le montant de réfection TOTALE de la tapisserie d'une des chambres alors que cela à mes yeux n'était absolument pas nécessaire, et que j'ai contesté lors de l'état des lieux avec l'agence chargée de la gestion de la location. "
L'agence lors de l'état des lieux a indiqué que la tapisserie était à refaire ? Difficile à postériori de le prouver, si la tapisserie a était refaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De toute façon encore merci de votre aide.
J'ai reloué un nouvel appartement et je peux vous dire que là j'ai pris toutes (enfin je crois) les précautions nécessaires.
Bonne journée à vous