Servitude
Renardmalin
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Renardmalin -
Renardmalin -
Bonjour,
Une parcelle de 847 m² est constituée actuellement d'un potager et en fond d'une maison d'habitation sur-élévée par rapport au potager de 1m. Il va y avoir un détachement parcellaire entre le potager et la maison.
La partie où il y a le potager vient d'être vendu à un acquéreur qui compte y bâtir une maison.
Je compte acheter pour ma part la maison du fond. Aussi il a été convenu qu'une servitude de passage gratuite serait créée par l'acquéreur du potager afin que je puisse accéder à ma maison.
Problèmes: La largeur de la servitude: l'agent immobilier dit 3m; l'Urbanisme me dit 4,50m (sans qu'il y ait une règlementation officielle de sa part) pour le passage des Pompiers. Qui a raison ?
La servitude devant faire partie de la parcelle du potager actuel (qui a une entrée sur la rue), problème d'accès car on ne peut avoir 2 entrées sur la voie publique à partir d'une même parcelle. Comment faire?
Pour calculer la largeur de la servitude, faut-il prendre en compte le muret qui sépare la parcelle actuelle de la parcelle du voisin ?
Actuellement, entre la maison existante et le potager, il y a un muret de 1m car le potager est en contre bas. De quelle hauteur puis-je faire ma clôture sur le muret existant afin de ne pas être chez le voisin ?
Merci
Une parcelle de 847 m² est constituée actuellement d'un potager et en fond d'une maison d'habitation sur-élévée par rapport au potager de 1m. Il va y avoir un détachement parcellaire entre le potager et la maison.
La partie où il y a le potager vient d'être vendu à un acquéreur qui compte y bâtir une maison.
Je compte acheter pour ma part la maison du fond. Aussi il a été convenu qu'une servitude de passage gratuite serait créée par l'acquéreur du potager afin que je puisse accéder à ma maison.
Problèmes: La largeur de la servitude: l'agent immobilier dit 3m; l'Urbanisme me dit 4,50m (sans qu'il y ait une règlementation officielle de sa part) pour le passage des Pompiers. Qui a raison ?
La servitude devant faire partie de la parcelle du potager actuel (qui a une entrée sur la rue), problème d'accès car on ne peut avoir 2 entrées sur la voie publique à partir d'une même parcelle. Comment faire?
Pour calculer la largeur de la servitude, faut-il prendre en compte le muret qui sépare la parcelle actuelle de la parcelle du voisin ?
Actuellement, entre la maison existante et le potager, il y a un muret de 1m car le potager est en contre bas. De quelle hauteur puis-je faire ma clôture sur le muret existant afin de ne pas être chez le voisin ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Vos faits sont relativement complexes et mériteraient l'attention d'un notaire ou avocat.
Pourquoi ne pas pas faire une servitude conventionnelle pour régler le problème par contrat ?
Sinon, j'aurais plus tendance à faire confiance à l'urbanisme qu'à un agent immobilier qui n'a pas vraiment intérêt à agrandir la servitude.
Cordialement
Vos faits sont relativement complexes et mériteraient l'attention d'un notaire ou avocat.
Pourquoi ne pas pas faire une servitude conventionnelle pour régler le problème par contrat ?
Sinon, j'aurais plus tendance à faire confiance à l'urbanisme qu'à un agent immobilier qui n'a pas vraiment intérêt à agrandir la servitude.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contacté mon notaire ...qui ne m'a l'air d'être précisément trop au courant .
Je suis retourné à l'Urbanisme qui m'a confirmé (contrairement à ce que continue de me soutenir l'agent immobilier) que la largeur était de 4,50 lorsque l'on créait un détachement de parcelle.
Je suis allé aussi voir les Marins Pompiers (j'habite Marseille) qui m'ont confirmé que dès l'instant où le stationnement était autorisé dans la servitude, il fallait que leur camion puisse éventuellement passer, ce qui met la largeur de la servitude à 4m50 s'il y a une habitation et 5m s'il y en a deux.