Servitude
Renardmalin
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Renardmalin - 18 nov. 2008 à 08:09
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JeanJod
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18 nov. 2008 à 02:48
18 nov. 2008 à 02:48
Bonjour,
Vos faits sont relativement complexes et mériteraient l'attention d'un notaire ou avocat.
Pourquoi ne pas pas faire une servitude conventionnelle pour régler le problème par contrat ?
Sinon, j'aurais plus tendance à faire confiance à l'urbanisme qu'à un agent immobilier qui n'a pas vraiment intérêt à agrandir la servitude.
Cordialement
Vos faits sont relativement complexes et mériteraient l'attention d'un notaire ou avocat.
Pourquoi ne pas pas faire une servitude conventionnelle pour régler le problème par contrat ?
Sinon, j'aurais plus tendance à faire confiance à l'urbanisme qu'à un agent immobilier qui n'a pas vraiment intérêt à agrandir la servitude.
Cordialement
18 nov. 2008 à 08:09
J'ai contacté mon notaire ...qui ne m'a l'air d'être précisément trop au courant .
Je suis retourné à l'Urbanisme qui m'a confirmé (contrairement à ce que continue de me soutenir l'agent immobilier) que la largeur était de 4,50 lorsque l'on créait un détachement de parcelle.
Je suis allé aussi voir les Marins Pompiers (j'habite Marseille) qui m'ont confirmé que dès l'instant où le stationnement était autorisé dans la servitude, il fallait que leur camion puisse éventuellement passer, ce qui met la largeur de la servitude à 4m50 s'il y a une habitation et 5m s'il y en a deux.