Litige sur la caution d'un appartement
alexis
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15 nov. 2008 à 23:53
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 nov. 2008 à 17:14
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2 réponses
Toujours pareil : procédure en injonction de payer. S'ils ne réagissent pas vous avez un titre exécutoire, s'ils réagissent ils devront expliquer au juge qu'ils réceptionnent un local sans faire d'état des lieux, et que par conséquent toute dégradation peut avoir été causée par eux après la remise des clés.
Par contre attention s'il y a des choses que vous n'avez pas dit.
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diesan
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24 nov. 2008 à 17:10
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le problème est que vous n'avez pas eu de double de l'état des leixu, donc vous ne povuais prouvez quoique ce soit, sinon il va sans dire qu'il aurait été beaucoup plus facile de contester les frais de remise en état des lieux, surtout sil il s'agit d'usure normale du fait de son occupation durant x années.
Dansemacabre
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24 nov. 2008 à 17:14
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Non, s'il n'y a pas d'état des lieux et que le locataire ne s'est pas opposé à l'établissement de ce dernier (apparemment ici c'est l'agence qui n'a pas voulu), comme l'a précisé Baal, c'est au détriment du propriétaire, qui ne peut plus réclamer aucun frais de réparation.
24 nov. 2008 à 13:56
Merci en tous cas pour votre précédente réponse.