Litige sur la caution d'un appartement

alexis - 15 nov. 2008 à 23:53
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 nov. 2008 à 17:14
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement et fait l'état des lieux (après 7 ans d'occupation) et l'agence gestionnaire de mon appartement a fait l'état des lieux mais m'a informé qu'on ne pouvait pas signer l'état des lieux de sortie car il fallait auparavant qu'elle informe le propriétaire de certains détails et qu'elle devait me rappeler, mais ne m'a jamais rappelé. Après le délai de 2 mois, j'ai écris à l'agence pour réclamer la caution et on m'a répondu (3 mois après l'état des lieux) qu'ils voulaient refaire les tapisseries et les peintures de tout l'appartement qui ont une douzaine d'années et que cela couvrait ma caution et qu'en plus de cela je leur devais une somme d'argent. Ce qui correspond à 50% de l'ensemble des travaux. L'appartement est en bon état, le propriétaire veut profiter de quelques petits dégâts minimes sur la peinture ou la tapisserie pour refaire à neuf son appartement à mes frais. Quel recours ai-je? Quel délai un propriétaire a t-il pour déclarer l'existence de dégâts ou de travaux? Sachant que l'agence a évité de signer l'état des lieux de sortie mais ne conteste pas le fait qu'on ait réalisé un état des lieux. Un détail: l'agence appartient au propriétaire. Merci d'avance.
Alexis

2 réponses

Toujours pareil : procédure en injonction de payer. S'ils ne réagissent pas vous avez un titre exécutoire, s'ils réagissent ils devront expliquer au juge qu'ils réceptionnent un local sans faire d'état des lieux, et que par conséquent toute dégradation peut avoir été causée par eux après la remise des clés.

Par contre attention s'il y a des choses que vous n'avez pas dit.
0
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous ai tout dis. Comme je l'ai dis dans mon précédent message, il n'y a que quelques petits dégats qui ne justifient pas que je paie pour refaire tout un appartement. Ma seule inquiétude c'est de n'avoir aucun papier d'état des lieux mais c'est à la fois je pense un handicap pour le propriétaire. Qu'en pensez-vous?
Merci en tous cas pour votre précédente réponse.
0
diesan Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 1
24 nov. 2008 à 17:10
le problème est que vous n'avez pas eu de double de l'état des leixu, donc vous ne povuais prouvez quoique ce soit, sinon il va sans dire qu'il aurait été beaucoup plus facile de contester les frais de remise en état des lieux, surtout sil il s'agit d'usure normale du fait de son occupation durant x années.
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
24 nov. 2008 à 17:14
Non, s'il n'y a pas d'état des lieux et que le locataire ne s'est pas opposé à l'établissement de ce dernier (apparemment ici c'est l'agence qui n'a pas voulu), comme l'a précisé Baal, c'est au détriment du propriétaire, qui ne peut plus réclamer aucun frais de réparation.
0