Vice caché

will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 13 nov. 2008 à 18:03
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 14 nov. 2008 à 16:59
Bonjour,

voila j ai fait l'acqusition d'un appartement en mars 2007. J'ai découvert au bout de deux ou trois mois qu'il y avait des gros problèmes d'humidité dans une chambre qui a été aménagée au sous sol par l'ancien propriétaire. j'ai voulu m'arranger avec lui à l'amiable, il me disait toujours : "oui oui je vais faire les travaux d'isolation en septembre" mais rien n'a été fait, puis il m'a dit : "en février" puis "après mon mariage" bref c'est comme ça tout le temps.
j'en ai eu marre d'attendre, j'ai contacté mon assurance, un expert est passé et a déclaré que c'est dû à une infiltration des eaux de pluie, que ça touche les murs de la copropriété, que ce sont des vice cachés par des travaux qui ont été fait lors de l'aménagement, que les murs sont telllement humides et moisis que la partie au sous sol est devenue insalubre, donc invivable surtout pour un asmathique comme moi.
Dans le contrat de vente, le notaire a écrit que le vendeur se dégage de toutes responsabilités en cas de vice cachés.

Quelles sont les chances pour moi d'obtenir gain de cause ? et que va-t-il se passer pour les 2 parties ?

Merci de me répondre au plus vite.........

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 nov. 2008 à 18:11
C'est une chambre ? Dans un sous-sol de copropriété ?? Quel est l'intitulé exact des lots que vous avez acquis ?
0
will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
13 nov. 2008 à 18:27
c'est un appartement sur 2 étages dans une grande maison bourgeoise des années 50 coupée en 4 apparts + 1 dans les combles.

à l'étage j'ai l'entrée avec un hall, une chambre pour ma fille de 3 ans, le salon, la cuisine, la salle de bains + wc, plus les terrasses, au sous sol, le garage, un dégagement entre le garage et les escaliers, la chambre qui pose problème , avec une autre salle de bain + wc.

voilà. La salle da bain d'en bas était déjà faite avant que l'ancien propriétaire n'achète, il nous a proposé de faire une chambre à côté car il nous fallait une pièce en plus.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
14 nov. 2008 à 11:41
Là il s'agit de votre description du bien mais est-ce bien la description que vous avez sur votre acte de propriété ?
0
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
13 nov. 2008 à 18:29
bonsoir, vous dite que cette piece n'est pas vivable à cause de l'humidite, je suppose que vous avez visite cette appartement avant de l'acheter et je suis étonné que vous n'ayez pas senti cette humidité. si cette personne vous a dit qu'il y avait un probleme d'isolation et que cela a était dit devant notaire et mis en reserve, vous devriez recontacter ce notaire pour avoir plus d'explication.

de plus je suis surppris, qu'un notaire note que le vendeur se dégage de vice caché.
0
will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
13 nov. 2008 à 18:40
lors de la visite nous avions vu les problèmes mais le vendeur nous a dit qu'il allait faire les travaux d'isolation nécessaire, mais soit il a juste camouflé, soit il a fait un travail baclé...
concernant le notaire, nous l'avons appelé pour demander des explications à propos de cette clause, il nous a tout de suite donné rendez-vous (demain à 16h) et j'ai fait des recherches, beaucoup de notaires le mettent dedans mais comme l'expert nous l'a dit : "cette clause va à l'encontre de la loi donc elle n'a pas lieu d'être"
Dans ce cas, pourquoi les notaires qui sont censés connaitre la loi, mettent ce genre de texte dans leur contrat de vente ? est-ce pour décourrager les acheteurs de se retourner contre l'ancien proprio ?
0
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
13 nov. 2008 à 19:09
je pense que oui, j'ai vendu dernierement une maison, et je peux vous assurer que notre notaire n'aurait pas mis ce type de clause au vu de tout ce qu'il nous demande.

le vendeur avait t-il fait un diagnostic de perfomance energetique ? ce bilan est obligatoire et doit etre demandé par le notaire.

cela peut apporter beaucoup d'information sur le logement.
0
will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
13 nov. 2008 à 19:33
je ne pense pas avoir ce document, j'ai des documents pour la présence de plomb, le mesurage (où il est écrit que c'est bien un T2) mais rien qui ressemble à ça ! si il a été fait dois-je en avoir une copie ? comment ce document doit-il s'appeler ?
0
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
13 nov. 2008 à 20:48
comme je vous l'ai indique ou dpe, et ce n'est une copie mais l'original que vous devait avoir, il doit etre signe par vous meme et le vendeur en presence du notaire.
c'est le notaire qui doit le demander au vendeur.

ce bilan est obligatoire depuis 2006 et juillet 2007 pour la location.


plus d'info:
https://www.le-diagnostic-immobilier.com/
0
will38100 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
13 nov. 2008 à 22:40
ok. j'ai regardé sur le net à quoi ça ressemble mais ni moi ni ma femme avons vu ou signé ce genre de document, alors que dans les papiers de vente il y a une clause qui dit que le vendeur déclare qu'il a fait ce "dpe". mais j'ai aucune autre trace.que ce passe t'il lorsque il y pas pas ce document lors de la vente?

Le notaire doit bien avoir vu ce document ou a-t-il juste fait confiance à un ami ? vu qu'ils se connaissent bien...

J'ai l'impression d'être un bon gros pigeon...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
14 nov. 2008 à 16:59
bonjour, je serai vous, je me renseignerai auprès d'un autre notaire ou avocat, pour ma part cela sent un peu l'abus de confiance.

bon courage pour la suite, cordialement.
0

Discussions similaires