Modification de l'écoulement des eaux
Coutube
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9 nov. 2008 à 16:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 nov. 2008 à 17:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 nov. 2008 à 17:37
A voir également:
- Modification de l'écoulement des eaux
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
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lbigaret
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9 nov. 2008 à 16:45
9 nov. 2008 à 16:45
Bonjour,
A priori vous pourriez vous appuyer sur le Code Civil (articles 614 et suivants) car si le fonds inférieur doit supporter l'écoulement naturel des eaux pluvial rien ne peut être fait par le propriétaire du fonds supérieur qui pourrait agraver cette servitude de situation, sauf à dédommager.
A priori vous pourriez vous appuyer sur le Code Civil (articles 614 et suivants) car si le fonds inférieur doit supporter l'écoulement naturel des eaux pluvial rien ne peut être fait par le propriétaire du fonds supérieur qui pourrait agraver cette servitude de situation, sauf à dédommager.
lbigaret
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10 nov. 2008 à 17:37
10 nov. 2008 à 17:37
Dans tous les cas il vaut mieux négocier avec le voisin (plus sympa pour les relations futures !). Le faire venir chez vous pour lui montrer les dégâts ou lui faire gentiment comprendre qu'en cas de dégâts vous pourriez faire valoir vos droits....ce qui serait désagréable pour tout le monde. Diplomatie....;diplomatie.....
10 nov. 2008 à 16:45
Qui doit-on saisir ? Ne faut-il pas faire aupréalable une mise en demeure écrite au voisin?