Modification de l'écoulement des eaux

Coutube - 9 nov. 2008 à 16:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 nov. 2008 à 17:37
Bonjour,

Je viens de faire construire. Mon voisin du "fond supérieur" a remblaiyé de 50 à 90 cm sa parcelle ce qui a totalement modifié l'écoulement des eaux sur sa parcelle. Son intervention les diriges et les concentres au droit du seul endroit de notre mitoyenneté où je ne peux les prendre en charge à savoir contre le mur de mon garage (le reste du linéaire étant un muret).

Au delà du fait que ce dernier a litéralement "enterré" mon garage (la dale était initialement à 30 cm au dessus du Terrain naturel, aujourd'hui à 10 20 cm en dessous), en appuyant ses remblais malgrès mes protestations sans aucune protection de mon mur de garage (contre-mur ou drain), aujourd'hui lors de fortes pluies toutes ses eaux de ruissellement viennent se piéger et se stocker contre mon garage.
Des pluies se sont produites il y a 8 jours, je n'ai pas encore d'eau dans le garage, par contre des suintements permanent ont lieux sur mon allé, de l'autre coté du garage, comme si l'eau ressortait en résurgence sous le garage.

Quel sont mes recours pour résoudre cette situation avant que des dégats se produisent sur mon bien (infiltration, humidité,etc..).

Merci de vos conseils.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
9 nov. 2008 à 16:45
Bonjour,
A priori vous pourriez vous appuyer sur le Code Civil (articles 614 et suivants) car si le fonds inférieur doit supporter l'écoulement naturel des eaux pluvial rien ne peut être fait par le propriétaire du fonds supérieur qui pourrait agraver cette servitude de situation, sauf à dédommager.
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Merci de cette réponse.

Qui doit-on saisir ? Ne faut-il pas faire aupréalable une mise en demeure écrite au voisin?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
10 nov. 2008 à 17:37
Dans tous les cas il vaut mieux négocier avec le voisin (plus sympa pour les relations futures !). Le faire venir chez vous pour lui montrer les dégâts ou lui faire gentiment comprendre qu'en cas de dégâts vous pourriez faire valoir vos droits....ce qui serait désagréable pour tout le monde. Diplomatie....;diplomatie.....
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