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4 réponses
tevanaa
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non pas forcément lionel
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
darlana
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- 14 juillet 2011
Si vous demandez un relevé de propriété au cadastre, la date de construction (déclaration de fin de travaux) est indiquée dessus.
lbigaret
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- 4 juillet 2014
Bonjour,
Vous n'avez pas la réponse dans votre acte de propriété et ceux de vos prédécesseurs ??
Vous n'avez pas la réponse dans votre acte de propriété et ceux de vos prédécesseurs ??
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1 662 > lbigaretje vérifierais cela et te dirais
l'imprimé est simple à remplir ; il suffit d'y mentionner vos coordonnées , la nature de l'acte (vente, donation, ....) et les mentions de publication de cet acte (date, volume et numéro) et de l'adresser à la conservation des hypothèques dont dépend le bien accompagné des fonds bien sur !
vous trouverez ces renseignements sur votre titre de propriété dans la clause origine de propriété
prenez l'acte le plus tardif mentionné bien sur !
toutefois, si cet acte date d'avant 1956, date de création du fichier immobilier, l'imprimé 3236 ne sera pas valable, le 3230 sera le bon
le mieux c'est de vous rendre aux hypothèques ils vous aideront
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- 12 septembre 2012
1 662 > lbigaretcomme promis voici la réponse :
6 € pour copie bordereau d'inscription
15€ pour copie d'acte
30€ pour copie règlement de copro
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- 4 juillet 2014
4 314 > tevanaaMerci de ton info !!