Quelle âge à ma maison
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tevanaa
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9 nov. 2008 à 17:21
9 nov. 2008 à 17:21
non pas forcément lionel
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2008 à 17:32
Si ce n'est pas le cas ici, effectivement il faut faire une demande à la conservation des hypothèques (formulaire 3236). Attention en le remplissant : à la moindre erreur de virgule il vous sera retouné sans autre information et vous aurez perdu un peu d'argent....
C'est combien maintenant Tevanaa ?
9 nov. 2008 à 19:57
je vérifierais cela et te dirais
l'imprimé est simple à remplir ; il suffit d'y mentionner vos coordonnées , la nature de l'acte (vente, donation, ....) et les mentions de publication de cet acte (date, volume et numéro) et de l'adresser à la conservation des hypothèques dont dépend le bien accompagné des fonds bien sur !
vous trouverez ces renseignements sur votre titre de propriété dans la clause origine de propriété
prenez l'acte le plus tardif mentionné bien sur !
toutefois, si cet acte date d'avant 1956, date de création du fichier immobilier, l'imprimé 3236 ne sera pas valable, le 3230 sera le bon
le mieux c'est de vous rendre aux hypothèques ils vous aideront
13 nov. 2008 à 10:59
comme promis voici la réponse :
6 € pour copie bordereau d'inscription
15€ pour copie d'acte
30€ pour copie règlement de copro
13 nov. 2008 à 11:04
Merci de ton info !!
9 nov. 2008 à 19:07