Quelle âge à ma maison

Résolu
Patetnic - 9 nov. 2008 à 17:01
 Dimi - 14 févr. 2020 à 11:44
Bonjour,
Je souhaite connaître l'âge de ma maison. Quelle est la démarche à faire, existe t'il des sites internet spécialisés.
Par avance merci pour votre réponse
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4 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
9 nov. 2008 à 17:21
non pas forcément lionel
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
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lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 547
9 nov. 2008 à 17:32
je posais juste la question car souvent il y a passation des anciens titres au moment de la réitération, et assez souvent s'y trouvent encore certaines annexes comme les réponses des conservations des hypothèques de l'époque.
Si ce n'est pas le cas ici, effectivement il faut faire une demande à la conservation des hypothèques (formulaire 3236). Attention en le remplissant : à la moindre erreur de virgule il vous sera retouné sans autre information et vous aurez perdu un peu d'argent....
C'est combien maintenant Tevanaa ?
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709 > lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
9 nov. 2008 à 19:57
je ne les demande plus personnellement mais ce doit être environ 15 euros par copie outre les frais d'envoie
je vérifierais cela et te dirais

l'imprimé est simple à remplir ; il suffit d'y mentionner vos coordonnées , la nature de l'acte (vente, donation, ....) et les mentions de publication de cet acte (date, volume et numéro) et de l'adresser à la conservation des hypothèques dont dépend le bien accompagné des fonds bien sur !
vous trouverez ces renseignements sur votre titre de propriété dans la clause origine de propriété
prenez l'acte le plus tardif mentionné bien sur !

toutefois, si cet acte date d'avant 1956, date de création du fichier immobilier, l'imprimé 3236 ne sera pas valable, le 3230 sera le bon

le mieux c'est de vous rendre aux hypothèques ils vous aideront
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709 > lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
13 nov. 2008 à 10:59
coucou lionel,
comme promis voici la réponse :
6 € pour copie bordereau d'inscription
15€ pour copie d'acte
30€ pour copie règlement de copro
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lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 547 > tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
13 nov. 2008 à 11:04
Hello Teva !
Merci de ton info !!
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Merci pour la réponse, je vais essayer auprès du conservateur des hypothèques ...
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