Quelle âge à ma maison
Résolu
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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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9 nov. 2008 à 17:21
9 nov. 2008 à 17:21
non pas forcément lionel
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
le titre de propriété remonte sur trente ans pas plus en principe
sauf à obtenir copies des titres antérieurs en faisant des demandes à la conservation des hypothèques
9 nov. 2008 à 17:32
Si ce n'est pas le cas ici, effectivement il faut faire une demande à la conservation des hypothèques (formulaire 3236). Attention en le remplissant : à la moindre erreur de virgule il vous sera retouné sans autre information et vous aurez perdu un peu d'argent....
C'est combien maintenant Tevanaa ?
9 nov. 2008 à 19:07