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Hauteur légale

Résolu
Isabelle - 7 nov. 2008 à 11:09
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 mars 2010 à 15:27
Bonjour,


Mon voison a planter il y quelques années une plantations d'arbres à 2ml de notre haies, depuis cette année les arbres poussant à grande hauteru nous n'avons plus de soleil dans notre maison ni sur la terrasse.Je suis est demandé d'élaguer ces arbres car nous n'avions plus de soleil, il m'a dit que ce n'était pas son problème, et que si je voulait qu'il les élaguent un peu il faudrait partager les frais. A qu'elle hauteur a t'il le droit de laisser ses arbres pousser? certaines étant plantés à 2m et d'autres à 4m de notre haies.
D'avance je vous remercie, de me donner la règlementation exacte afin que je puisse la lui faire respecter.

7 réponses

Réponse 1 / 7
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
7 nov. 2008 à 17:36
Bonjour zizou 2;

D'ou sortez vous cette hauteur de 1m80 ? Les arbres sont plantés a 2m de la limite separative !
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zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14
7 nov. 2008 à 21:25
ecouter la radio rtl l emission de JULIEN COURBET vous apprendrer beaucoup de chose ou acheter son mensuel a mon avis je vais planter des arbres a 2metres de votre limite de terrain et vous priver du soleil qu aller vous faire ,vous plaindre ou alors vous habiter dans un immeuble
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Chevalier d'éon > zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012
7 nov. 2008 à 22:21
Bonjour,

Personnellement, ma préférence ne vas pas à Julien COURBET, (je préfère le peintre), mais aux articles du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon), et plus précisémment, les articles 671 à 674 qui déterminent les distances à observer pour les plantations, en principe les arbres (le tronc) doivent être au moins à 2 mètres de la limite séparative, la distance est calculée à partir du centre de l'arbre.

Mais, la France, est aussi un pays de particularités et il faut savoir, comme tout un chacun, que les usages locaux priment les règles de la loi, (Voir réponse Ministre de la justice du 1er décembre 1980, p. 5033), il a été jugé, qu'à Paris, des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins. (CA Paris, 8ème ch., 24 avril 1985), Benkemoun c/Delanaud.

J'espère que ma réponse ne froissera pas nos vedettes du petit écran......
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zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14 > Chevalier d'éon
8 nov. 2008 à 16:53
voir site carrefour local.Senat.fr l article 671 alinea c
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Réponse 2 / 7
cricri
31 mars 2010 à 15:21
limite de hauteur de haie plantéee à 50 cm de paopriété?
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Réponse 3 / 7
zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14
7 nov. 2008 à 15:53
la hauteur legale est de 1.80 il n apas le driot de vous priier du soleil donc vous lui faite un e lettre en ar avec accusee de reception lui exlplicant ce que vous voulez( fate un double pour vous) suivant la reponse ou pas il faut aller a la police ou gendarmerie et ensuite aller voir le juge de proximitee c est gratuit
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Réponse 4 / 7
zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14
8 nov. 2008 à 15:17
ISABELLE bonjour pour vos problemes de hauteur d abres chercher l article 671 du code civil et aussi sur le site "carrefour local Senat.fr article 671 alinea c
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Paulin
8 nov. 2008 à 17:24
bonjour : A notre époque où l'on nous claironne qu'il faut absolument économiser l'énergie, privilégier le soleil qui entre dans la maison, il est vrai qu'il est fort désagréable d'avoir le soleil caché par des arbres, surtout si ce sont des conifères qui font de l'ombre même l'hiver.

Il serait bon que les ministres concernés regardent de près le problème, et règlementent un peu tout ça.
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zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14 > Paulin
8 nov. 2008 à 20:30
je suis d accord avec vous
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
31 mars 2010 à 15:27
bonjour,un peu de politesse ne fait pas de mal si la haie est plantée a 50cm elle ne devra pas excéder 2 métres.la distance se prend au milieu du tronc
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Réponse 6 / 7
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
7 nov. 2008 à 14:53
Bonjour,
malheureusement pour vous si ses arbres sont à une distance d'au moins 2 mètres de la séparation mitoyenne, il n'est pas obligé de les tailler tant qu'aucune branche ne dépasse chez vous. Il ne s'agit pour vous que de la bonne volonté (ou mauvaise) de votre voisin.
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Réponse 7 / 7
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
8 nov. 2008 à 13:04
Bonjour zizou,

A ce que je vois, vous etes un auditeur de Courbet. Pourquoi pas ? Je suis comme vous et, comme retraité, j'ai largement le temps de lui preter attention, voire d'enregistrer certaines reponses.

Pour ce qui est de sa publication mensuelle, j'ai toute la serie et ce n'est pas pour une collection? Je m'en sers trés souvent pour mes activités qui se refletent dans ce forum.

Pour ce qui est de 1m80, je crains que vous ayez seulement "saisi au vol" car la loi impose la distance de 2 m pour les arbres appelés a mesurer plus de 2 m. Comme le precise chevalier d'eon, c'est le 671 du code civil.

Bon week end.
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zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14
8 nov. 2008 à 14:47
l article du code civil 671 est vaste car si on le lit bien jusqu au bout car il est complexe car un moment les cas de plantation des arbres ne sont pas regis pareil en region parisienne et la province essayer de remonter en arrierre a la date du 25 03 2008 il y a des discusiosns interessantes dont une personne a ete convoque devant un conciliateur et si on fait des recherches on devrait trouver de nombreux cas
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zizou 2 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 14
8 nov. 2008 à 15:25
il faut aussi aller voir sur le site "carrefour local S enat .fr article 671 alinea cle week end sera bon avec le soleil a bientot
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