Hauteur légale
Résolu
Isabelle
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voison a planter il y quelques années une plantations d'arbres à 2ml de notre haies, depuis cette année les arbres poussant à grande hauteru nous n'avons plus de soleil dans notre maison ni sur la terrasse.Je suis est demandé d'élaguer ces arbres car nous n'avions plus de soleil, il m'a dit que ce n'était pas son problème, et que si je voulait qu'il les élaguent un peu il faudrait partager les frais. A qu'elle hauteur a t'il le droit de laisser ses arbres pousser? certaines étant plantés à 2m et d'autres à 4m de notre haies.
D'avance je vous remercie, de me donner la règlementation exacte afin que je puisse la lui faire respecter.
Mon voison a planter il y quelques années une plantations d'arbres à 2ml de notre haies, depuis cette année les arbres poussant à grande hauteru nous n'avons plus de soleil dans notre maison ni sur la terrasse.Je suis est demandé d'élaguer ces arbres car nous n'avions plus de soleil, il m'a dit que ce n'était pas son problème, et que si je voulait qu'il les élaguent un peu il faudrait partager les frais. A qu'elle hauteur a t'il le droit de laisser ses arbres pousser? certaines étant plantés à 2m et d'autres à 4m de notre haies.
D'avance je vous remercie, de me donner la règlementation exacte afin que je puisse la lui faire respecter.
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7 réponses
Bonjour zizou 2;
D'ou sortez vous cette hauteur de 1m80 ? Les arbres sont plantés a 2m de la limite separative !
D'ou sortez vous cette hauteur de 1m80 ? Les arbres sont plantés a 2m de la limite separative !
la hauteur legale est de 1.80 il n apas le driot de vous priier du soleil donc vous lui faite un e lettre en ar avec accusee de reception lui exlplicant ce que vous voulez( fate un double pour vous) suivant la reponse ou pas il faut aller a la police ou gendarmerie et ensuite aller voir le juge de proximitee c est gratuit
ISABELLE bonjour pour vos problemes de hauteur d abres chercher l article 671 du code civil et aussi sur le site "carrefour local Senat.fr article 671 alinea c
bonjour : A notre époque où l'on nous claironne qu'il faut absolument économiser l'énergie, privilégier le soleil qui entre dans la maison, il est vrai qu'il est fort désagréable d'avoir le soleil caché par des arbres, surtout si ce sont des conifères qui font de l'ombre même l'hiver.
Il serait bon que les ministres concernés regardent de près le problème, et règlementent un peu tout ça.
Il serait bon que les ministres concernés regardent de près le problème, et règlementent un peu tout ça.
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bonjour,un peu de politesse ne fait pas de mal si la haie est plantée a 50cm elle ne devra pas excéder 2 métres.la distance se prend au milieu du tronc
Bonjour,
malheureusement pour vous si ses arbres sont à une distance d'au moins 2 mètres de la séparation mitoyenne, il n'est pas obligé de les tailler tant qu'aucune branche ne dépasse chez vous. Il ne s'agit pour vous que de la bonne volonté (ou mauvaise) de votre voisin.
malheureusement pour vous si ses arbres sont à une distance d'au moins 2 mètres de la séparation mitoyenne, il n'est pas obligé de les tailler tant qu'aucune branche ne dépasse chez vous. Il ne s'agit pour vous que de la bonne volonté (ou mauvaise) de votre voisin.
Bonjour zizou,
A ce que je vois, vous etes un auditeur de Courbet. Pourquoi pas ? Je suis comme vous et, comme retraité, j'ai largement le temps de lui preter attention, voire d'enregistrer certaines reponses.
Pour ce qui est de sa publication mensuelle, j'ai toute la serie et ce n'est pas pour une collection? Je m'en sers trés souvent pour mes activités qui se refletent dans ce forum.
Pour ce qui est de 1m80, je crains que vous ayez seulement "saisi au vol" car la loi impose la distance de 2 m pour les arbres appelés a mesurer plus de 2 m. Comme le precise chevalier d'eon, c'est le 671 du code civil.
Bon week end.
A ce que je vois, vous etes un auditeur de Courbet. Pourquoi pas ? Je suis comme vous et, comme retraité, j'ai largement le temps de lui preter attention, voire d'enregistrer certaines reponses.
Pour ce qui est de sa publication mensuelle, j'ai toute la serie et ce n'est pas pour une collection? Je m'en sers trés souvent pour mes activités qui se refletent dans ce forum.
Pour ce qui est de 1m80, je crains que vous ayez seulement "saisi au vol" car la loi impose la distance de 2 m pour les arbres appelés a mesurer plus de 2 m. Comme le precise chevalier d'eon, c'est le 671 du code civil.
Bon week end.
l article du code civil 671 est vaste car si on le lit bien jusqu au bout car il est complexe car un moment les cas de plantation des arbres ne sont pas regis pareil en region parisienne et la province essayer de remonter en arrierre a la date du 25 03 2008 il y a des discusiosns interessantes dont une personne a ete convoque devant un conciliateur et si on fait des recherches on devrait trouver de nombreux cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personnellement, ma préférence ne vas pas à Julien COURBET, (je préfère le peintre), mais aux articles du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon), et plus précisémment, les articles 671 à 674 qui déterminent les distances à observer pour les plantations, en principe les arbres (le tronc) doivent être au moins à 2 mètres de la limite séparative, la distance est calculée à partir du centre de l'arbre.
Mais, la France, est aussi un pays de particularités et il faut savoir, comme tout un chacun, que les usages locaux priment les règles de la loi, (Voir réponse Ministre de la justice du 1er décembre 1980, p. 5033), il a été jugé, qu'à Paris, des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins. (CA Paris, 8ème ch., 24 avril 1985), Benkemoun c/Delanaud.
J'espère que ma réponse ne froissera pas nos vedettes du petit écran......