Annulation de bail commercial

luxin - 7 nov. 2008 à 11:09
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 nov. 2008 à 00:46
Bonjour,

nous avons repris un bail commercial pour une somme importante. il était convenu de payer la moitié de la somme et le reste par mensualité de 500 euros. Nous espérions obtenir un crédit de la banque ce qui na pas été le cas. Nous avons versés les 1/4 de la somme au lieu de la moitié l'année dernière puis l'entreprise a connue de très grosse difficultés financière nous avons proposé un échelonnement à ce moment là, l'ancien locataire n'en a pas voulu ce qui a entrainer l'arrêt de nos versements. La cession du bail ayant été faite par l'ancien locataire, nous avons quand même continué à payer les loyers au propriétaire des lieux. pour les 3/4 de la somme restante, nous avons de nouveau proposé à l'ancien locataire de d'étaler les paiements sur plusieurs mois c'est à dire que au lieu de faire de versements de 500 euros mensuel après avoir payé la moitie ce que nous ne pouvons matériellement faire, nous proposons de payer 1500 euros par mois. ça ne convient pas à l'ancien locataire qui à donc porter plainte et demande l'annulation pure et simple du bail. que risquons nous ? peut il obtenir gain de cause ? sachant que par manque de moyen nous avons mis près d'un ans pour faire les travaux et aménagement dans ces nouveaux locaux et que nos aménagement ont bien évidement rajouter une plus value à ces locaux
A voir également:

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
9 nov. 2008 à 00:46
Bonjour,

Votre question est un petit peu trop détaillée. Pourriez vous vous limiter à une ou deux question.

Cordialement
0