Absence à un jugement
Résolu
nonobook04
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3 nov. 2008 à 14:41
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 4 nov. 2008 à 11:11
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 4 nov. 2008 à 11:11
Bonjour,
mon copin est convoqué à un jugement pour diverse affaire
étant donné qu'il va débuté un travail il ne pourra pas se présenté au jugement
comment doit-il faire pour prévenir le juge de son absence et si c'est avec une lettre que doit-il marquer????
merci d'avance
mon copin est convoqué à un jugement pour diverse affaire
étant donné qu'il va débuté un travail il ne pourra pas se présenté au jugement
comment doit-il faire pour prévenir le juge de son absence et si c'est avec une lettre que doit-il marquer????
merci d'avance
A voir également:
- Convocation juge des tutelles absence
- Demande de permission d'absence - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Ne pas se rendre à une convocation juge des tutelles - Forum Famille et Jeunes
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Absence stage non rémunéré - Guide
9 réponses
Théo89
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819
3 nov. 2008 à 14:57
3 nov. 2008 à 14:57
Effectivement il faut prevenir le juge afin de ne pas etre condamné par défaut! lettre avec ar expliquant et prouvant le début d'un emploi et demandant le report de l'audience, si ca fait trop juste! par contre a la prochaine convocation il serait avisé de prévenir son employeur au plus tot et prendre une journee pour se rendre a l'audience!
3 nov. 2008 à 15:01