REFUS DE POUVOIR VENDRE UNE PARCELLE DE TERRA
SYLVIE
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais acheter une maison avec 1635m2, l'agent immobilier m'a confirme que je ne pourrais pas revendre une parcelle de ce terain, car l'urbanisme a refusé : la pyrotechnique ce trouve trop pres. puis-je refaire moi meme une demande (cela fait 1an pour la premiere demande) sinon je ne pourrais jamais l'acheter cette maison
merci de me repondre
je voudrais acheter une maison avec 1635m2, l'agent immobilier m'a confirme que je ne pourrais pas revendre une parcelle de ce terain, car l'urbanisme a refusé : la pyrotechnique ce trouve trop pres. puis-je refaire moi meme une demande (cela fait 1an pour la premiere demande) sinon je ne pourrais jamais l'acheter cette maison
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1 réponse
bonjour,
Vous pouvez toujours faire la demande, celle auparavant, ce n'est pas vous qui l'avez établie et vu que, le maire à peut être changer et etc... .
mais si vous comptez vendre une partie voyez si il ne peuvent pas changer la pyrotchnie de place, voyez légalement (par le tribunal) ce qui est possible de faire. Vous allez tout droit vers un combat qui risque d'être long.
Vous pouvez toujours faire la demande, celle auparavant, ce n'est pas vous qui l'avez établie et vu que, le maire à peut être changer et etc... .
mais si vous comptez vendre une partie voyez si il ne peuvent pas changer la pyrotchnie de place, voyez légalement (par le tribunal) ce qui est possible de faire. Vous allez tout droit vers un combat qui risque d'être long.
La législation juridique et financière évolue en permanence...