Jouissance d'un appartement après séparation
abonir
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mes deux enfants a quitté le domicile il y a 1 an 1/2.
Il est l'unique propriétaire de l'appartement et nous ne sommes pas mariés.
Il loue ,depuis, un appartement et nous a laissé la jouissance de son appartement aux enfants et moi-même. J'ai donc le statut d"hébergée à titre gratuit".
Je ne lui ai jamais demandé de participer aux frais d'entretien des enfants ( cantine, centre, crèche, alimentation, habillement...).
Aujourd'hui, nos relations sont devenues houleuses et il souhaite déposer une requête devant le JAF pour récupérer son appartement.
Je gagne actuellement 1300 euros nets et mes enfants ont 2 ans et demi et 4 ans et demi. Le père de mes enfants gagne 4000 euros.
Je voudrais savoir dans quelle mesure le JAF pourrait décider de nous laisser la jouissance de l'appartement aux enfants et moi-même, combien de temps?
Existe-t-il un droit à usage et habitation pour les ex-concubins ou pour les enfants légitimes?
Le père de mes deux enfants a quitté le domicile il y a 1 an 1/2.
Il est l'unique propriétaire de l'appartement et nous ne sommes pas mariés.
Il loue ,depuis, un appartement et nous a laissé la jouissance de son appartement aux enfants et moi-même. J'ai donc le statut d"hébergée à titre gratuit".
Je ne lui ai jamais demandé de participer aux frais d'entretien des enfants ( cantine, centre, crèche, alimentation, habillement...).
Aujourd'hui, nos relations sont devenues houleuses et il souhaite déposer une requête devant le JAF pour récupérer son appartement.
Je gagne actuellement 1300 euros nets et mes enfants ont 2 ans et demi et 4 ans et demi. Le père de mes enfants gagne 4000 euros.
Je voudrais savoir dans quelle mesure le JAF pourrait décider de nous laisser la jouissance de l'appartement aux enfants et moi-même, combien de temps?
Existe-t-il un droit à usage et habitation pour les ex-concubins ou pour les enfants légitimes?
A voir également:
- Jouissance d'un appartement après séparation
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- T3 appartement définition - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
avec un tel salaire (votre ex) vous n'aurez aucun mal à obtenir 10% du salaire pour chaque enfant, plus également pour vous. Une pension alimentaire autour de 1000 euros serait (pour connaitre un cas identique dans ma famille proche) un minimum. Je ne sais pas à combien est estimé votre loyer, mais vous ne serez surement pas perdante au final. J'ai répondu à votre problème bien que ne n'étant pas un problème d'immobilier, vous devriez vite vous rapprocher d'une assistante sociale.
Concernant le logement vous obtiendrez surement un bon délai pour le rendre. Il est fort probable que vous ayez un loyer à payer, (loyer ou vous toucherez des allocations logement) mais lui aura une pension à payer,
avec un tel salaire (votre ex) vous n'aurez aucun mal à obtenir 10% du salaire pour chaque enfant, plus également pour vous. Une pension alimentaire autour de 1000 euros serait (pour connaitre un cas identique dans ma famille proche) un minimum. Je ne sais pas à combien est estimé votre loyer, mais vous ne serez surement pas perdante au final. J'ai répondu à votre problème bien que ne n'étant pas un problème d'immobilier, vous devriez vite vous rapprocher d'une assistante sociale.
Concernant le logement vous obtiendrez surement un bon délai pour le rendre. Il est fort probable que vous ayez un loyer à payer, (loyer ou vous toucherez des allocations logement) mais lui aura une pension à payer,
La législation juridique et financière évolue en permanence...