Bonjour,
Mon beau-père a acheté une maison d'habitation mitoyenne il y a presque dix ans, la cave sous sa cuisine avait deux accès, un de chez lui, un de chez le voisin. Le voisin a vendu sa maison qui était louée, et l'agent immobilier a fait cadastrer cette cave qui ne l'était pas pour la vendre au nouvel acquéreur. Qui est donc le propriétaire réel, mon beau-père a bouché un trou au bas de sa porte de cuisine qui donnait de l'air a la cave, mais si vous étiez a entrer à la cuisine par la porte et en jupe, celui qui se trouvait dans la cave voyait la culote de celui qui voulait entrer chez lui.
il parrait logique que cette cave était mitoyenne, mais l'agent immobilier a t'il le droit de s'approprier la mitoyenneté d'autrui ? quel recours a mon beau-père sans référence cadastral ? Le nouveau propriétaire a consigné mon beau père a une conciliation au tribunal, quelle référence doit il avancer ? merci pour toutes vos réponses ou suggessions.
ll faudrait éventuellement voir avec l'agence qui a vendu la maison d'où elle tient le fait que la cave appartient au voisin et de montrer les papiers le prouvant. Sinon voir avec le notaire de la vente, en principe lui doit bien veiller a ce que les papiers soit en règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...