Modification du PLU
aglae
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25 oct. 2008 à 22:30
blux Messages postés 26753 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 25 oct. 2008 à 23:34
blux Messages postés 26753 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 25 oct. 2008 à 23:34
Bonjour,
Je possède depuis 1985 une résidence secondaire en Bretagne. J'envisage une rénovation et une extension pour en faire ma résidence principale. C'est maintenant que je découvre que je suis en zone agricole non constructible alors que j'avais un certificat d'urbanisme positif. Est-ce normal et légal que l'on modifie le PLU sans en informer les personnes concernées ?
D'autre part, je pense que cette modification a eu lieu pour permettre l'implantation d'un gros élevage industriel qui apporte de nombreuse nuisances. Y a t'il un recours ?
Merci de me guider dans cette jungle qu'est l'urbanisme.
Je possède depuis 1985 une résidence secondaire en Bretagne. J'envisage une rénovation et une extension pour en faire ma résidence principale. C'est maintenant que je découvre que je suis en zone agricole non constructible alors que j'avais un certificat d'urbanisme positif. Est-ce normal et légal que l'on modifie le PLU sans en informer les personnes concernées ?
D'autre part, je pense que cette modification a eu lieu pour permettre l'implantation d'un gros élevage industriel qui apporte de nombreuse nuisances. Y a t'il un recours ?
Merci de me guider dans cette jungle qu'est l'urbanisme.
A voir également:
- Modification du PLU
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
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- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
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blux
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25 oct. 2008 à 23:34
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Salut,
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...