Modification du PLU
aglae
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25 oct. 2008 à 22:30
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 oct. 2008 à 23:34
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A voir également:
- Modification du PLU
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
- PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ? - Forum Voisinage
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blux
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25 oct. 2008 à 23:34
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Salut,
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...