Modification du PLU
aglae
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25 oct. 2008 à 22:30
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 oct. 2008 à 23:34
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 oct. 2008 à 23:34
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25 oct. 2008 à 23:34
25 oct. 2008 à 23:34
Salut,
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...