Matériel d'enretien du jardin

jp - 25 oct. 2008 à 12:45
 Yop - 25 oct. 2008 à 12:52
Bonjour,

DAns une location avec pelouse et haie, est il vrai que le propriètaire doit fournir le matériel d'entretien (tondeuse, taille haie, ...) ou s'il n'y a pas de matérel, qu'il doit s'acquitterlui même de l'entretien ??

1 réponse

Non c'est faux. Le Décret n°87-712 du 26 août 1987 précise que sont à la charge du locataire : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Le propriétaire n'a pas à fournir le matériel.
0