Débordement de toiture et de fondation

VALE - 25 oct. 2008 à 12:54
 VALERIE - 23 janv. 2009 à 14:19
Bonjour

Nous avons agrandi notre maison avec demande de permis de construire accorde par la mairie.
Aujourd hui 3ans aprés nous allons demander le certificat de conformité et il nous ai refusé
pour motif la voisine n'est pas d accord car nous avons construit notre piéce à 6 cm de la
limite séparative. Pour les raisons ses fondations au sol depasse sur notre terrain à l epoque
nous ne lui avons pas demandé de les enlever pour ne pas faire distoire.
Mais aujourd hui non seulement il y a ses fondationssur notre terrain mais en plus elle a refait la toiture de sa salle de bain et elle a fixe sur notre mur de construction donc sur notre terrain egalement sans notre autorisation.
Tout ceci bien sur nous l'avons mise au tribunal est attendons reponse il y a une entreprise qui doit venir sonder le terrain pour verifier les fondations.En ce qui concerne son permis de construire il n'y a aucune trace nulle part
piece construite il y 20 ans par ses parents pas de trace en mairie donc je suppose pas declare au impots.
je voudrais juste savoir ce qui va ce passer par la suite car on parle de me faire demolir mon mur alors que
ok je suis a 6cm de la limite par la faute de notre voisine et si pas de demolition qui doit payer pour reblayer
l'espace .Est ce que je peux demander de dedommagement subit par ma voisine .
merci de repondre

5 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
26 oct. 2008 à 22:18
Bonjour, votre question est très spécifique mais le principe est qu'effectivement en cas d'empiètement la démolition peut-être ordonnée. S'il n'y a pas destruction il peut y avoir dommages-intérêts.

Cordialement
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