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JeanJod
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26 oct. 2008 à 22:18
26 oct. 2008 à 22:18
Bonjour, votre question est très spécifique mais le principe est qu'effectivement en cas d'empiètement la démolition peut-être ordonnée. S'il n'y a pas destruction il peut y avoir dommages-intérêts.
Cordialement
Cordialement