Débordement de toiture et de fondation
VALE
-
VALERIE -
VALERIE -
Bonjour
Nous avons agrandi notre maison avec demande de permis de construire accorde par la mairie.
Aujourd hui 3ans aprés nous allons demander le certificat de conformité et il nous ai refusé
pour motif la voisine n'est pas d accord car nous avons construit notre piéce à 6 cm de la
limite séparative. Pour les raisons ses fondations au sol depasse sur notre terrain à l epoque
nous ne lui avons pas demandé de les enlever pour ne pas faire distoire.
Mais aujourd hui non seulement il y a ses fondationssur notre terrain mais en plus elle a refait la toiture de sa salle de bain et elle a fixe sur notre mur de construction donc sur notre terrain egalement sans notre autorisation.
Tout ceci bien sur nous l'avons mise au tribunal est attendons reponse il y a une entreprise qui doit venir sonder le terrain pour verifier les fondations.En ce qui concerne son permis de construire il n'y a aucune trace nulle part
piece construite il y 20 ans par ses parents pas de trace en mairie donc je suppose pas declare au impots.
je voudrais juste savoir ce qui va ce passer par la suite car on parle de me faire demolir mon mur alors que
ok je suis a 6cm de la limite par la faute de notre voisine et si pas de demolition qui doit payer pour reblayer
l'espace .Est ce que je peux demander de dedommagement subit par ma voisine .
merci de repondre
Nous avons agrandi notre maison avec demande de permis de construire accorde par la mairie.
Aujourd hui 3ans aprés nous allons demander le certificat de conformité et il nous ai refusé
pour motif la voisine n'est pas d accord car nous avons construit notre piéce à 6 cm de la
limite séparative. Pour les raisons ses fondations au sol depasse sur notre terrain à l epoque
nous ne lui avons pas demandé de les enlever pour ne pas faire distoire.
Mais aujourd hui non seulement il y a ses fondationssur notre terrain mais en plus elle a refait la toiture de sa salle de bain et elle a fixe sur notre mur de construction donc sur notre terrain egalement sans notre autorisation.
Tout ceci bien sur nous l'avons mise au tribunal est attendons reponse il y a une entreprise qui doit venir sonder le terrain pour verifier les fondations.En ce qui concerne son permis de construire il n'y a aucune trace nulle part
piece construite il y 20 ans par ses parents pas de trace en mairie donc je suppose pas declare au impots.
je voudrais juste savoir ce qui va ce passer par la suite car on parle de me faire demolir mon mur alors que
ok je suis a 6cm de la limite par la faute de notre voisine et si pas de demolition qui doit payer pour reblayer
l'espace .Est ce que je peux demander de dedommagement subit par ma voisine .
merci de repondre
A voir également:
- Débord de fondation
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Jurisprudence débord de toit - Forum Immobilier
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
- Empiétement du toit du voisin sur ma propriété - Forum Voisinage
- Probleme de mitoyennete - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour, votre question est très spécifique mais le principe est qu'effectivement en cas d'empiètement la démolition peut-être ordonnée. S'il n'y a pas destruction il peut y avoir dommages-intérêts.
Cordialement
Cordialement
bonjour
oui, nous avons besoin du certificat de conformité car nous voulons vendre, car en plus des soucis de fondation
nous avons aussi ses canalisations qui se deverse dans notre cave .
Et sans compter que je me suis agressée 2 fois physiquement par ma voisine ainsi que ma fille alors qu'elle était
mineur. Tout cela à été classé sans suite par le tribunal je tiens à préciser qu'il me manquait 5cm2
de cheveux sur la tête et que ma fille avait un œil au beurre noir.
bonne journée
oui, nous avons besoin du certificat de conformité car nous voulons vendre, car en plus des soucis de fondation
nous avons aussi ses canalisations qui se deverse dans notre cave .
Et sans compter que je me suis agressée 2 fois physiquement par ma voisine ainsi que ma fille alors qu'elle était
mineur. Tout cela à été classé sans suite par le tribunal je tiens à préciser qu'il me manquait 5cm2
de cheveux sur la tête et que ma fille avait un œil au beurre noir.
bonne journée
bonjour,
Mais comment vont être estimé les dédommagement,
sur qu'elle durée et si pas qui va devoir payé pour boucher l'espace en sachant que ce jour il y a une entreprise
qui vient sonder les sols pour voir si c'est bien à cause de ses fondation que nous avons construit à 6cms de la
limite séparative.
Merci de votre réponse
Bonne journée
Mais comment vont être estimé les dédommagement,
sur qu'elle durée et si pas qui va devoir payé pour boucher l'espace en sachant que ce jour il y a une entreprise
qui vient sonder les sols pour voir si c'est bien à cause de ses fondation que nous avons construit à 6cms de la
limite séparative.
Merci de votre réponse
Bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour a tous nous sommes dans le meme cas nos voisin constriuse leur maison en mitoyennete de notre allee de maison leur fondation de maison son 60cm de notre cottede plus ils sont utilises notre allee pour passer avec les engins de chantier et enlever notre grillage nous attendrons pas 30 ans pour se plaintrenous sommes au tribunal pour troubles du voisinage alors battez vous vous etes chez vous
je suis preneur d information sur des situations identique ainss que des jugements rendui
je suis preneur d information sur des situations identique ainss que des jugements rendui
Bonjour,
Bien heureuse de voir que nous sommes pas les seules au monde à avoir ce genre de problème.
Nous avons mis le dossier au tribunal il y a un peu plus d un an . Un expert judiciaire a été nommé,
et il a fait 2 réunions contradictoires il y avait à cette réunion l'avocat de la partie adverse, ma voisine, son
expert, notre expert, et notre avocat.
Lors de ces réunions contradictoires, l'expert judiciaire étudie les plans vérifie les fondations etc.
Ensuite il rédige un pré rapport, ou les 2 parties font leurs remarques, et le tout est envoyé au tribunal.
Nous attendons la suite des événements en sachant que nous, cela fait 3 ans que cela dure.
Avant le tribunal nous avons contacté notre assurance car nous avons une protection juridique,
il y a plusieurs experts qui sont venus chez nous, ainsi que chez notre voisine pour vérifier les faits.
Ensuite les rapports étaient envoyés à notre assurance, à plusieurs reprise celle-ci envoyait des lettres
de relances pour un arrangement à l'amiable qu'elle a refusé. et ensuite le tribunal.
Je ne sais pas si vous aussi avez une protection juridique mais si oui faite le nécessaire avec eux
cela vous évitera des désagréments ainsi que des frais de justice tout est pris en charge par l'assurance
avec un plafond qui varie.
Bien heureuse de voir que nous sommes pas les seules au monde à avoir ce genre de problème.
Nous avons mis le dossier au tribunal il y a un peu plus d un an . Un expert judiciaire a été nommé,
et il a fait 2 réunions contradictoires il y avait à cette réunion l'avocat de la partie adverse, ma voisine, son
expert, notre expert, et notre avocat.
Lors de ces réunions contradictoires, l'expert judiciaire étudie les plans vérifie les fondations etc.
Ensuite il rédige un pré rapport, ou les 2 parties font leurs remarques, et le tout est envoyé au tribunal.
Nous attendons la suite des événements en sachant que nous, cela fait 3 ans que cela dure.
Avant le tribunal nous avons contacté notre assurance car nous avons une protection juridique,
il y a plusieurs experts qui sont venus chez nous, ainsi que chez notre voisine pour vérifier les faits.
Ensuite les rapports étaient envoyés à notre assurance, à plusieurs reprise celle-ci envoyait des lettres
de relances pour un arrangement à l'amiable qu'elle a refusé. et ensuite le tribunal.
Je ne sais pas si vous aussi avez une protection juridique mais si oui faite le nécessaire avec eux
cela vous évitera des désagréments ainsi que des frais de justice tout est pris en charge par l'assurance
avec un plafond qui varie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...