Sujet Précédent Sujet Suivant

Révision de loyer

rico -  
 Yop -
Bonjour,
J
J
je dois revaloriser un loyer dont le bail a été signé le 1er 12 2007, c'est la première revalorisation pour le 1er 12 2008; je ne sais pas quel indice je dois appliquer? Merci de me répondre.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Yop
 
Il faut connaître le contenu de la clause de révision du contrat. Date de révision? Indice stipulé au bail? Si aucun indice n'(est mentionné (mais qu'il y a quand meme la clause) alors il faut prendre le dernier indice publié à la date de signature du contrat.
0
Réponse 2 / 2
Yop
 
Si aucun indice n'est mentionné dans votre bail, alors il faut prendre celui du 2ème trimestre 2007 (ancien Indice IRL publication INSEE 12.10.07, JO du 17.10.07.)

Pour info la loi est modifiée depuis le 10/02/2008 est l'IRL est calculé différement.

Vous multipliez votre loyer par 116,07 (IRL du 2ème T2008) et vous divisez par 113,37 (IRL 2èmeT2007), soit une augmentation de 2,38%

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/index.html
0

Discussions similaires

difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Quittance de loyer
PumaDelicat15 -
nenuphar. -

1 réponse
Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses