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Saisie

DODO - 24 oct. 2008 à 21:13
 DODO - 24 oct. 2008 à 22:16
Bonjour,

Je suis actuellement en phase de recommandation par la BDF. mon plan de surendettement a été refusé à l'amiable par le Trésor Public et, aujourd'hui, le Trésor Public fait une saisie à tiers détendeur sur l'Assédic. Je percois 1000 € d'indemnités de chômage mais j'ai déjà une saisie pour un crédit de 120 €. Comment cela va-il se passer... Le Trésor Public est-il prioritaire, vont-ils cumuler les 2 saisies ? l

Depuis le refus du plan à l'amiable, tous les créanciers me tombent dessus.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
24 oct. 2008 à 21:26
http://ac.besancon.free.fr/djsoldeinsai.htm
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DODO
24 oct. 2008 à 21:33
Merci du renseignement mais, en fait, ce n'est pas mon compte bancaire qui est saisi mais directement sur mon ASSEDIC. Donc cela va faire 2 saisies : comment cela se passe concrètement : les 2 saisies sont faites en même temps ou c'est le TRESOR PUBLIC qui prime, c'est ce que je voulais savoir.
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Réponse 2 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
24 oct. 2008 à 21:34
ok je cherche(mais garde renseignements donnés ca peut servir)
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DODO
24 oct. 2008 à 21:37
Je précise que mon plan bdf à l'amiable a été refusé le 15/10 et que le TRESOR PUBLIC a demandé la saisie à l'ASSEDIC, le 21/10, ils n'ont pas perdu de temps....
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Réponse 3 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
24 oct. 2008 à 21:44
quelle allocation touche tu de l'assedics ASS ARS? J'ai peut etre trouvé un truc interressant j'attend reponse merci
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DODO
24 oct. 2008 à 22:02
Je perçois 100 € de l'ASSEDIC en A.R.E.
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Réponse 4 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
24 oct. 2008 à 21:51
C'est la saisie à tiers détenteur qui passe en premier les autres créances ensuite j'attend ta réponse lol ASS ou ARS OU autre? C4EST IMORTANT ya pas moyen d'envoyer un wizzz? lol
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
24 oct. 2008 à 22:10
AH ZUT si tu avais percu l'ASS c'était insaisissable! je t'envoie lienhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/saisie-cessions-remunerations.html
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DODO
24 oct. 2008 à 22:16
Merci, je viens justement de voir ce docum. Je te remercie encore. DOMINIQUE
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