Renseignement pour une séparation
liarmo
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
-
22 oct. 2008 à 13:11
gbagera Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 18:12
gbagera Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 18:12
A voir également:
- Renseignement pour une séparation
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Demande de rsa après séparation ✓ - Forum RSA
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
3 réponses
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 112
22 oct. 2008 à 13:22
22 oct. 2008 à 13:22
Tu auras le droit à l'aide juridictionnelle total si tes ressources sont inférieurs à 885 €.
Pour moi, tu n'obtiendras pas plus de 150 € s'il a un salaire de 1 300 € (mais bon après c'est vraiment à la tête du juge).
Bon courage
Pour moi, tu n'obtiendras pas plus de 150 € s'il a un salaire de 1 300 € (mais bon après c'est vraiment à la tête du juge).
Bon courage
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
22 oct. 2008 à 15:49
22 oct. 2008 à 15:49
Bonjour ,
Pour l' Aide Juridictionnelle, voyez le site Ministère de la Justice , l' Aide Juridictionelle . Il y a les plafonds à ne pas dépasser, basés sur l'année précédente, mais dans votre situation actuelle . Seule avec un enfant, cela doit faire dans les 1100 mensuels moyens, mais allez voir le site ...
Si les relations vous paraissent aller de mal en pis, écrivez officiellement, au lieu de lui demander, que la totalité de la pension n'a pas été versée du ... au ... et gardez en la trace . La P.A. est déterminée selon vos ressources, mais aussi selon celles de l'autre parent, ainsi que selon l'humeur du juge ! Ou d'autres arguments, comme les frais de transports qu'aura à exposer le parent en cas de garde dite "classique", ou le travailleur indépendant qui fait planer le spectre du licenciement au cas où il devrait se payer plus à cause de la PA ... Impossible de répondre à votre question .
Pacsés, vous étiez, pour vos achats en commun, en indivision : donc les biens communs sont autant à vous qu'à lui, au prorata de ce que chacun aura apporté dans l'achat .
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour l' Aide Juridictionnelle, voyez le site Ministère de la Justice , l' Aide Juridictionelle . Il y a les plafonds à ne pas dépasser, basés sur l'année précédente, mais dans votre situation actuelle . Seule avec un enfant, cela doit faire dans les 1100 mensuels moyens, mais allez voir le site ...
Si les relations vous paraissent aller de mal en pis, écrivez officiellement, au lieu de lui demander, que la totalité de la pension n'a pas été versée du ... au ... et gardez en la trace . La P.A. est déterminée selon vos ressources, mais aussi selon celles de l'autre parent, ainsi que selon l'humeur du juge ! Ou d'autres arguments, comme les frais de transports qu'aura à exposer le parent en cas de garde dite "classique", ou le travailleur indépendant qui fait planer le spectre du licenciement au cas où il devrait se payer plus à cause de la PA ... Impossible de répondre à votre question .
Pacsés, vous étiez, pour vos achats en commun, en indivision : donc les biens communs sont autant à vous qu'à lui, au prorata de ce que chacun aura apporté dans l'achat .
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
gbagera
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
1
22 oct. 2008 à 16:03
22 oct. 2008 à 16:03
mon concubin depuis 20 ans a rachete notre 3 pieces en mars 2008 a son nom
nous avons 2 enfants de 16 et 19 ans etudiants tous les deux
il veut que nous partions pour mars 2009 de l appart
peux t il nous y obliger?
il a trouve qlq d autre c est uniquement pour cela.............
merci de votre aide
nous avons 2 enfants de 16 et 19 ans etudiants tous les deux
il veut que nous partions pour mars 2009 de l appart
peux t il nous y obliger?
il a trouve qlq d autre c est uniquement pour cela.............
merci de votre aide
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
22 oct. 2008 à 16:14
22 oct. 2008 à 16:14
Bonjour ,
A quel titre occupez-vous l'appartement ? Vous le loue-t-il ? Vous l'a t-il laissé gracieusement par une décision de justice ? Et touchez vous une allocation logement ?
---------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A quel titre occupez-vous l'appartement ? Vous le loue-t-il ? Vous l'a t-il laissé gracieusement par une décision de justice ? Et touchez vous une allocation logement ?
---------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
gbagera
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
1
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
22 oct. 2008 à 16:17
22 oct. 2008 à 16:17
nous occupons actuellement le logement ensemble
il paye le credit de l appartement
pas d allocations logement et pas encore de decision de justice encore
tout cela est tout frais d une semaine
il paye le credit de l appartement
pas d allocations logement et pas encore de decision de justice encore
tout cela est tout frais d une semaine
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
>
gbagera
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
22 oct. 2008 à 16:57
22 oct. 2008 à 16:57
Re -
Si une séparation et une procédure sont en cours, le logement commun, même lui appartenant, devra être mentionné pour son attribution ... Parlez-en avec un avocat, si vous en avez un, ou demandez à un avocat-conseil au Tribunal : on ne fait pas partir ainsi ses enfants et leur mère !
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si une séparation et une procédure sont en cours, le logement commun, même lui appartenant, devra être mentionné pour son attribution ... Parlez-en avec un avocat, si vous en avez un, ou demandez à un avocat-conseil au Tribunal : on ne fait pas partir ainsi ses enfants et leur mère !
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
gbagera
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
1
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
22 oct. 2008 à 18:12
22 oct. 2008 à 18:12
merci de votre reponse
je dois voir un avocat vendredi 31 10 2008(avocat conseil gratuit)
je vous tiendrai au courant
je dois voir un avocat vendredi 31 10 2008(avocat conseil gratuit)
je vous tiendrai au courant