Reprise des études / pension alimentaire
Claiwe
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Em59 Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement âgée de 21 ans, et mes parents sont divorcés depuis de nombreuses années. Mon père est chargé de payer tous le smois une pension alimentaire à ma mère pour subvenir à mes besoins.
Jusqu'à maintenant, j'étais dans les études et la pension a toujours été payée (300€ tous les mois).
Première question : si je suis en alternance dans le cadre de mes études (salaire de 600€ net/mois), est-ce que mon père est obligé de continuer de verser la pension alimentaire ou non ?
N'ayant pas pu continuer mes études cette année (ma formation 2007-2008 finissait fin septembre 2008, la nouvelle formation commencait début septembre 2008), j'ai signé un CDD de 6 mois, dans le but de mettre de l'argent de côté pour l'an prochain. En effet, je compte aller en master dès la rentrée 2009.
Pourtant sans m'en parler, mon père a déjà écrit au juge pour arrêter de verser la pension alimentaire.^
Deuxième question : à la fin de mon CDD, si je me retrouve au chomage, doit-il recommencer à payer une pension ou non ?
Troisième question : si je reprends mes études, est-ce que mon père est chargé de verser une pension ou non ?
Pour les question 2 et 3 : si la réposne est oui, comment cela va-t-il se passer sachant qu'il a déjà contacté le juge ?
Merci pour les réponses que vous pourrez apporter.
Je suis actuellement âgée de 21 ans, et mes parents sont divorcés depuis de nombreuses années. Mon père est chargé de payer tous le smois une pension alimentaire à ma mère pour subvenir à mes besoins.
Jusqu'à maintenant, j'étais dans les études et la pension a toujours été payée (300€ tous les mois).
Première question : si je suis en alternance dans le cadre de mes études (salaire de 600€ net/mois), est-ce que mon père est obligé de continuer de verser la pension alimentaire ou non ?
N'ayant pas pu continuer mes études cette année (ma formation 2007-2008 finissait fin septembre 2008, la nouvelle formation commencait début septembre 2008), j'ai signé un CDD de 6 mois, dans le but de mettre de l'argent de côté pour l'an prochain. En effet, je compte aller en master dès la rentrée 2009.
Pourtant sans m'en parler, mon père a déjà écrit au juge pour arrêter de verser la pension alimentaire.^
Deuxième question : à la fin de mon CDD, si je me retrouve au chomage, doit-il recommencer à payer une pension ou non ?
Troisième question : si je reprends mes études, est-ce que mon père est chargé de verser une pension ou non ?
Pour les question 2 et 3 : si la réposne est oui, comment cela va-t-il se passer sachant qu'il a déjà contacté le juge ?
Merci pour les réponses que vous pourrez apporter.
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6 réponses
Vu qu’il a déjà contacte le juge vous saurais convoquer pour expliquer la situation et le reste dépende du JAF.
Il faut regarder l’ordonnance délivre au moment d’obtention du PA,
Le tribunal rappelle que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité lorsqu'il est justifié que l'enfant poursuit des études dans des conditions normales, notamment par la production de tous documents utiles ou d'une attestation sur l'honneur du déroulement régulier des études et des résultats obtenus.
Il faut regarder l’ordonnance délivre au moment d’obtention du PA,
Le tribunal rappelle que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité lorsqu'il est justifié que l'enfant poursuit des études dans des conditions normales, notamment par la production de tous documents utiles ou d'une attestation sur l'honneur du déroulement régulier des études et des résultats obtenus.
Pas forcement, vous avis interrompu les études et le juge va vous dire que si vous avais un problème pour vous loger de retourner chez votre mère ou père vu que vous vivez en concubinage normalement t’es capable de vivre sans la PA.
Le versement prolongé d'une pension alimentaire au-delà de la majorité de l'enfant est généralement le fait de la poursuite d'études et le fait que l'enfant n'est pas financièrement autonome. Le jeune majeur étudiant n'a cependant pas un droit absolu au versement prolongé d'une pension alimentaire. Un travail sérieux et constant est en principe exigé de sa part. Les échecs renouvelés, un défaut d'assiduité aux cours ou un retard scolaire sans justification, mais aussi des études qualifiées de non sérieuses, peuvent être invoqués pour mettre fin à l'obligation d'entretien. Lorsque les conditions sont réunies (ex : l'enfant majeur commence à travailler), même s'il est assuré de son bon droit, le parent astreint au versement ne doit pas arrêter de lui-même ses versements, il doit s'adresser impérativement au juge aux affaires familiales.
Le versement prolongé d'une pension alimentaire au-delà de la majorité de l'enfant est généralement le fait de la poursuite d'études et le fait que l'enfant n'est pas financièrement autonome. Le jeune majeur étudiant n'a cependant pas un droit absolu au versement prolongé d'une pension alimentaire. Un travail sérieux et constant est en principe exigé de sa part. Les échecs renouvelés, un défaut d'assiduité aux cours ou un retard scolaire sans justification, mais aussi des études qualifiées de non sérieuses, peuvent être invoqués pour mettre fin à l'obligation d'entretien. Lorsque les conditions sont réunies (ex : l'enfant majeur commence à travailler), même s'il est assuré de son bon droit, le parent astreint au versement ne doit pas arrêter de lui-même ses versements, il doit s'adresser impérativement au juge aux affaires familiales.
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En fait cette année l'inscription avait lieu avant la fin de ma formation bac +3. Et je n'avais pas le droit de louper les cours bac + 3 ni les cours en master. Et pendant 1 mois faire 2 formations en même tps ...
Et mon master est situé à 2h allé en transport de chez moi, en considérant qu'il n'y a aucun problème. Donc logement obligatoire.
Et pour ma première question, à savoir si il devait continuer de payer la pension alors que je gagnais 600€ ?
Et mon master est situé à 2h allé en transport de chez moi, en considérant qu'il n'y a aucun problème. Donc logement obligatoire.
Et pour ma première question, à savoir si il devait continuer de payer la pension alors que je gagnais 600€ ?
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