A voir également:
- PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
- Délégué syndical - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
- Membre du conseil syndical : on m'ignore, moi et mes courriels - Forum copropriété
- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Question intéressante ! Je ne pense pas que ce soit réglé par la loi. A priori il faut un droit réel sur un lot de copro pour être membre du conseil syndical, à fortiori pour en être le président. Un concubin ne peut être membre s'il n'est pas propriétaire. Quid du conjoint marié ? On pourrait considérer qu'il possède un droit issu de l'article 215 du CC, ce qui permettrait son élection.
A confirmer par un juriste spécialisé.
Question intéressante ! Je ne pense pas que ce soit réglé par la loi. A priori il faut un droit réel sur un lot de copro pour être membre du conseil syndical, à fortiori pour en être le président. Un concubin ne peut être membre s'il n'est pas propriétaire. Quid du conjoint marié ? On pourrait considérer qu'il possède un droit issu de l'article 215 du CC, ce qui permettrait son élection.
A confirmer par un juriste spécialisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...