PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

georges1949 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le conjoint (non copropriétaire) d'un copropriétaire, peut-il être président du conseil syndical ?
Merci
Salutations
G.P.

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonjour,
    Question intéressante ! Je ne pense pas que ce soit réglé par la loi. A priori il faut un droit réel sur un lot de copro pour être membre du conseil syndical, à fortiori pour en être le président. Un concubin ne peut être membre s'il n'est pas propriétaire. Quid du conjoint marié ? On pourrait considérer qu'il possède un droit issu de l'article 215 du CC, ce qui permettrait son élection.
    A confirmer par un juriste spécialisé.
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