PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
georges1949
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22 oct. 2008 à 11:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 oct. 2008 à 12:12
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lbigaret
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22 oct. 2008 à 12:12
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Bonjour,
Question intéressante ! Je ne pense pas que ce soit réglé par la loi. A priori il faut un droit réel sur un lot de copro pour être membre du conseil syndical, à fortiori pour en être le président. Un concubin ne peut être membre s'il n'est pas propriétaire. Quid du conjoint marié ? On pourrait considérer qu'il possède un droit issu de l'article 215 du CC, ce qui permettrait son élection.
A confirmer par un juriste spécialisé.
Question intéressante ! Je ne pense pas que ce soit réglé par la loi. A priori il faut un droit réel sur un lot de copro pour être membre du conseil syndical, à fortiori pour en être le président. Un concubin ne peut être membre s'il n'est pas propriétaire. Quid du conjoint marié ? On pourrait considérer qu'il possède un droit issu de l'article 215 du CC, ce qui permettrait son élection.
A confirmer par un juriste spécialisé.
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