La poste refuse de m'ouvrir un livret A

Résolu
long-christ 83 - 18 oct. 2008 à 20:03
 Gwendolina - 28 juin 2016 à 23:29
Bonjour,la poste peut elle me refuser l' ouververture d'un livret A pour motif ma carte d'identiteest perimee depuis un mois ; alors que sur le site officiel du ministere de l'interieur il est ecrit que la carte nationale d'identite meme perime permet a son titulaire de certiifier de son identite la poste est t'elle en droit de ne pas appliquer cette loi
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6 réponses

Eh bien non, la poste ne fait pas ce qu'elle veut. Je travaille dans une banque (qui n'est pas postale) et les conditions pour l'ouverture de compte sont drastiques.
CNI ou passeport en cours de validité et justificatif d'adresse bien précis.
Pour ouvrir un compte avec une CNI périmée, il est toutefois toléré (chez moi) que cela est possible en présentant un permis de conduire en plus. Voyez de ce côté.
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Underzevolkano Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 3
15 nov. 2014 à 04:33
"Eh bien non", mon pauvre Germain, vous avez TOUT FAUX.
Que la banque dans laquelle vous travaillez ou la poste exige d'autres documents que ceux prévus par la loi est par définition illégal.
Qu'une banque exige un justificatif de domicile, fort bien, mais ça n'a strictement rien à voir - RIEN - avec la validité d'un document d'identité.
Cela veut dire que si l'on vous refuse quelque chose en vertu du fait que votre carte d'identité est périmée depuis moins de cinq ans vous déposez une requête au greffe du tribunal d'instance dont dépend la banque ou le service postal, et qu'immanquablement cette banque ou ce service postal sera obligé :
- soit de déférer à votre demande sous peine d'astreintes journalières ;
- soit (mais peut-être "aussi" et non pas "soit") de vous verser des indemnités pour refus de service.
Mon pauvre Germain, si chacun en France, banque ou qui que ce soit, pouvait faire "sa" loi sans risques nous ne serions pas en France, mais au Nigeria ou en Guinée-Bissau.
Tel n'est heureusement pas le cas.
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Leila35 > Underzevolkano Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
25 nov. 2014 à 13:36
Mon cher Underzevolkano,
quand on ne connait strictement rien à un sujet, on ferme sa bouche.
Je n'ai jamais lu de telles inepties.
Bine à vous
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thesimon > Underzevolkano Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
25 nov. 2014 à 13:40
Bien dit Lelila35,
Mon petit Underzevolkano, il faut dormir la nuit. L'année de CE2 est très importante, si tu la réussi cela te permttra d'éviter d'écrire de telles débilités !!!
Je suis conseiller clientèle deouis plus de 10 ans et je peux vous dire que vous vous trompez completement.
Bonne sieste mon petit bonhomme.
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Doumez > thesimon
26 janv. 2015 à 18:39
Bonjour,

Le permis de conduire est une pièce d'identité, validité permanente :

Pour information Permis de conduire :

Oui, le permis est bien une pièce d'identité officielle, car elle est délivrée par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui peuvent, eux, certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Je suis consterné de lire tout et son contraire dans ces forum pour information :

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11601.xhtml


Je vous invite donc à consulter les textes législatifs avant d'écrire n'importe quoi

Quid de la présentation d'un permis de conduire avec une photo ancienne et du CI périmée depuis 1 mois ?

Cordialement
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Yen-a-marre
25 mars 2015 à 17:07
La loi est la loi !
Banque, banquier ou pas, y en a marre de voir des gens faire leurs propres lois, et opérer comme bon leur semble. Le consommateur doit toujours passer par le Tribunal pour se faire entendre.
Quant à ceux qui savent tout mieux que quiconque et insultent les autres sur les réseaux sociaux, y en a marre aussi !
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