Frais bancaire ATD abusif [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  violcitoyen - 3 mars 2018 à 17:45
Bonjour,

Après avoir reçu un ATD sur mon compte bancaire, ma banque (LCL) m'a facturé des frais de 104 euros. Ces frais ont augmenté largement mon découvert. J'ai donc demandé une rétrocession d'au moins une partie de ceux-ci mais ma conseillère m'a répondu qu'il en était impossible.

De plus, suite à ce découvert, un prélèvement ainsi qu'un chèque ont été rejetés, ce qui entraîne également 45 euros de frais supplémentaires.

Je suis donc déjà à découvert, la banque me refuse des paiements, mais n'hésite pas à se servir en frais (145 euros en une semaine tout de même !!!!).

À votre avis, qu'est il possible que je fasse ? Je suis étudiant, gagne un faible revenu (740 euros par mois avec des charges de loyer, nourriture etc...) et la rétrocession de ces frais me permettrait, en plus de me paie du mois, de revenir créditeur et améliorer la situation.

Merci d'avance pour vos conseils.
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Merci
salut dams

suite a un atd également sur mon compte amende non payée (bref) je uis allez payé directement en liquide aupres de la trésorerie il font une main levée pour eviter tous blocage de compte je lui pose donc la question sur les frais qui deja auparavant se monté a 102 € a la societe générale et la "bing" elle me précise la dame du trésor qu'une loi de 2007 stipule que les frais ne peuvent pas depasser 10% de la somme donc dans mon 156 € d'atd donc frais si il y a 15.6 € je cherche les textes ... a suivre

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droit-finances 24408 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour avez vous retrouver les textes et obtenus un rembrousement d'une partie de ces frais ?

Merci
.....depuis trois ans et demi il n' a pas dû trouver pour les ATD !

Je vous précise toutefois que ce texte ne concerne que les oppositions adminstratives et non les ATD ou OTD .

Il existe en effet trois types de contraintes du trésor public :

- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD) , destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.

Seule la dernière mesure d'exécution est concernée par l'article 147 de la "Loi de finances rectificative pour 2006" n° 2006-1771qui limite à dix pour cent du montant réclamé par le Trésor les frais facturables par la banque.
Bonjour et merci beaucoup Il me manque juste l'article de loi relative à cela car j'assigne en justice, via un avocat d'affaires, BANQUE POPULAIRE OCCITANE et FRANFINANCE qui lors de 22 tentatives de saisies attribution, par un cabinet d'huissiers peu scrupuleux en déontologie (suis bénéficiaire d'AAH pour seuls revenus) voir l’article 22 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 m'ont facturé des frais alors que toutes ont été inopérantes ! Et pour cause les deux comptes étaient à 0 ! Pis Je me retrouve avec 2 inscription au FICP alors que je n'ai jamais fait de crédit chez FRANFINANCE et que les deux comptes avaient fait l'objet à leur ouvertures respective d'interdiction de crédit ou découvert quelconque. Si l'huissier se déplace suite aux potentielles infos de ficoba dans une banque que le compte soit fermé ou à 0 la banque ne peut saisir des frais puisque par définition l'acte juridique n'a pu se concrétiser.
Donc merci en partie. Faut juste trouver le décret qui stipule cela maintenant ..........!
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Merci
salut a tous
Début janvier j ai reçu une facture de 705.52euros, j ai mis un échéancier en place et a la date du 19 janvier je reçois une notification d'opposition tiers détenteur pour 250 euros. J'ai donc contacter la recette des finance qui me réclamait cette argent en leur demandant a quoi cela correspondait il on vu que c'était une erreur de leur part et on aussitôt fait la main levée sur mon compte en y joignant un courrier demandant le remboursement des frais s'élevant a 93 euros.Mais ma banque (cic) refuse de me restituer ces frais. Que puis-je faire?
Pleurer, vous énerver, menacer d'aller dans une autre banque. En bref, aucune démarche légale. Car la loi ne s'applique que très peu à ces gens là.
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Merci
"stephy31 - 3 juil. 2012 à 18:35
Bonjour, je vous explique mon histoire, je viens de m'apercevoir que ma banque m'a prélévé 102 euros de frais pour un ATD et le pire de tout c'est que quand moi j'ai recu cet ATD, j'ai contacté ma banque pour savoir si la somme de 300 euros que je devais allait etre prélévé mais apparament, il n'y avait aucune trace de rien du tout a la banque , je suis donc allée payer le jour meme le 25 juin ce que je devait au tresor public (qui d'ailleurs etait etonné de n'avoir eu aucune reponse de la banque vu qu'ils leur avait envoyé la saisie le 30 mai) ils ont fait immediatement une main levée et la je m'apercois que j'ai ces frais bancaires!!!!!!! est ce normal? puis je me faire rembourser ces frais bancaires d'apres vous?"

STEPHY31, j'ai exactement le même problême, comment ça s'est résolu pour toi??? En ésperant bien et que tu pourras m'aider....
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Merci
bonsoir ,

je voulait savoir si les banques on le droit de prendre des frais suite a atd sur le rsa ??????????? QUAND JE JUSTIFIF AVEC UNE ATTESTATION DE LA CAF QUE JE PERSOI QUE LE RSA IL ME REMBOURSE SE QUIL M'AVAIT BLOQUER ET IL LE FONT DE SUITE MAIS EN SE QIL CONSERNE LES FRAIS DE BANQUE IL NE VEULE PAS LES LES REMBOURSER ???? ALORS QUNE FOIS JEN NAIVAIT FAIT LA DEMANDE ET ON MAVAIT TOUT REMBOURSER LE MONTANT DES SOMMES PRISE PLUS LES FRAIS BANQUAIRE !!!!!!! ET JAI EU D'AUTRE SAISIE PAR LA SUITE MAIS ON NE ME REMBOURSE PLUS LES FRAIS BANQUAIRE ES NORMAL ????????? MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE.

CORDIALEMENT MARIA
Oui, peut être que c'est un devoir de payer ses PV mais il existe un arrêté de la cours de cassation qui stipule clairement que c'est abusif de faire un ATD pour ce motif. le trésor public n'a pas à faire ce genre de ponction sur votre compte pour ce motif. Vous pouvez donc leurs envoyer un courrier en leurs demandant réparation
Depuis la loi du 30.12.2004 le Trésor ne fait jamais d' ATD pour des amendes mais une "opposition administrative" dont les frais bancaires sont réglementés par l'article 147 du la loi 2006-1771.
BER59
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Ces lois sont vielle Merci d'en faire des nouvelles dans la conjoncture actuelle qui n'étoufferais pas garde mangé du peuple misère
en quoi c'est compliqué un atd et en quuoi ca justifie 104 euros on voit les porcs qui travaillent pour les banques, compte nickel prend pas de frais, donc ca doit pas etre si couteux et compliqué bandes de voleurs
Histoire de partager un peu aussi mon énervement, et aller dans le sens de boutrosdu93 et pour repondre à l'argument "les atd coutent cher aux banques", voici mon cas:
LCL: ATD refusé, je suis au rsa me coute 110 euros, j'en ai deja eu qui étaient passé, ils me coutaient aussi 110 euros
Credit agricole: ATD refusé = 18 euros, ATD possible = 80 euros
1/ Est-ce que je dois en conclure qu'un ATD est plus couteux pour le LCL???
2/ Comment arrive-t-il légalement à me facturer 110 euros pour un refus de payer les impots car mon solode est inférieur au RSA????
Franchement, cette banque me rend fou depuis plus d'un an, et vu que je suis toujours dans la merde, ben je ne peux pas la quitter car encore un crédit renouvelable chez eux, gentil conseil de ma conseillere au début de mes difficultés financières, résultat, ils se gavent sévère, tout en refusant à tous mes divers créanciers les saisies ou atd au titre du SBI (Solde Bancaire Insaisissable), c'est super merdique et incomprehensible...
PS: @Lelfe, je te souhaite de ne pas être un jour au RSA et censé être protéger par le SBI pour avoir de quoi survivre, parce que estilmé que ces frais sont normaux et qu'il est normal de ce fait que la banque se serve comme ça, j'ai failli en péter mon écran balnave!!
PPS: ben pas calmer et 10mns de perdu... :(
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Merci
Même réponse qu'à votre même question posée ailleurs !
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Merci
lorsque les atd fait sur le compte sont des erreurs c est aux creanciers de rembourser les frais bancaires si ce ne sont pas des erreurs rien a faire
clt
Ce qui fait chier pour être polie, c'est que l'on tape encore et encore sur les gens qui n'ont pas les moyens, ni de payer, ni de se défendre... 102 euros à chaque fois, c'est souvent 1/6eme de ce que certaines personnes touchent par mois. Les banques me dégoûtent !
D'après une "connaissance" contrôleur des impôts, une intervention sur un compte ne coûte que 7 à 8 euros... De la à franchir le cap de + de 100 euros, je comprends que les banques investissent partout dans le monde à tord et à travers... C'est dégueulasse !
J'ai quand même comme un doute quant à la compétence de votre contrôleur des impôts en matière de calcul de prix de revient !

Que fait-il entrer dans celui-ci ?
Bonjour, je vous explique mon histoire, je viens de m'apercevoir que ma banque m'a prélévé 102 euros de frais pour un ATD et le pire de tout c'est que quand moi j'ai recu cet ATD, j'ai contacté ma banque pour savoir si la somme de 300 euros que je devais allait etre prélévé mais apparament, il n'y avait aucune trace de rien du tout a la banque , je suis donc allée payer le jour meme le 25 juin ce que je devait au tresor public (qui d'ailleurs etait etonné de n'avoir eu aucune reponse de la banque vu qu'ils leur avait envoyé la saisie le 30 mai) ils ont fait immediatement une main levée et la je m'apercois que j'ai ces frais bancaires!!!!!!! est ce normal? puis je me faire rembourser ces frais bancaires d'apres vous?
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Quelle qu'en soient les raisons, j'aimerais connaitre ce qui peut , "physiquement" , justifier des frais de plus de CENT EUROS ???
Sont-ce les rames et les tonnes de papiers utilisées ? Les dizaines, les centaines d'heures passées à répondre au trésor publique ?
J'ai pour ma part , plutôt le sentiment que les banques, arguant qu'ils s'agit de personnes en "défaut" avec la loi, en profitent pour justifier , au passage , des frais totalement irréalistes que rien , absolument rien ne saurait justifier !!!
Avant que je ne leur fasse part de ma connaissance de l"article 147 du la loi 2006-1771", le crédit Lyonnais, et cela bien après 2004, percevais systématiquement cent euros, sans jamais tenir compte de la somme réclamée par le TP , jusqu'à en arriver à près de MILLE EUROS sur un an !!! Quand je ne percevais que le RSA...
C'est une honte, les banques font ce qu'elles veulent de NOTRE argent !!!
Oui, c'est notre argent et c'est grâce cet argent que s'enrichissent sans scrupules les banques !

Ils vivent de l'usure en permanence !! Des voyous en costume !!
C'est quand que les gens vont se réveiller ??!!

Pour ma part je préfèrerai garder l'argent chez moi, plutôt que dans une banque pour "gaver" des crapules. Ce ne sont que des manipulateurs. Leurs lois ? Elles sortent d'où ?!! Sont elles divines ou humaines ?! Et personne n'ose remettre quoique ce soit en question ! Des vrais moutons !

Le peuple n'a que le gouvernement qu'il mérite.
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