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Frais bancaire ATD abusif

Résolu/Fermé
dams -  
 violcitoyen -
Bonjour,

Après avoir reçu un ATD sur mon compte bancaire, ma banque (LCL) m'a facturé des frais de 104 euros. Ces frais ont augmenté largement mon découvert. J'ai donc demandé une rétrocession d'au moins une partie de ceux-ci mais ma conseillère m'a répondu qu'il en était impossible.

De plus, suite à ce découvert, un prélèvement ainsi qu'un chèque ont été rejetés, ce qui entraîne également 45 euros de frais supplémentaires.

Je suis donc déjà à découvert, la banque me refuse des paiements, mais n'hésite pas à se servir en frais (145 euros en une semaine tout de même !!!!).

À votre avis, qu'est il possible que je fasse ? Je suis étudiant, gagne un faible revenu (740 euros par mois avec des charges de loyer, nourriture etc...) et la rétrocession de ces frais me permettrait, en plus de me paie du mois, de revenir créditeur et améliorer la situation.

Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
olivier60job
 
salut dams

suite a un atd également sur mon compte amende non payée (bref) je uis allez payé directement en liquide aupres de la trésorerie il font une main levée pour eviter tous blocage de compte je lui pose donc la question sur les frais qui deja auparavant se monté a 102 € a la societe générale et la "bing" elle me précise la dame du trésor qu'une loi de 2007 stipule que les frais ne peuvent pas depasser 10% de la somme donc dans mon 156 € d'atd donc frais si il y a 15.6 € je cherche les textes ... a suivre
161
Alice
 
Bonjour avez vous retrouver les textes et obtenus un rembrousement d'une partie de ces frais ?

Merci
0
Gérard.
 
.....depuis trois ans et demi il n' a pas dû trouver pour les ATD !

Je vous précise toutefois que ce texte ne concerne que les oppositions adminstratives et non les ATD ou OTD .

Il existe en effet trois types de contraintes du trésor public :

- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD) , destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.

Seule la dernière mesure d'exécution est concernée par l'article 147 de la "Loi de finances rectificative pour 2006" n° 2006-1771qui limite à dix pour cent du montant réclamé par le Trésor les frais facturables par la banque.
1
RobinHood007
 
Bonjour et merci beaucoup Il me manque juste l'article de loi relative à cela car j'assigne en justice, via un avocat d'affaires, BANQUE POPULAIRE OCCITANE et FRANFINANCE qui lors de 22 tentatives de saisies attribution, par un cabinet d'huissiers peu scrupuleux en déontologie (suis bénéficiaire d'AAH pour seuls revenus) voir l’article 22 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 m'ont facturé des frais alors que toutes ont été inopérantes ! Et pour cause les deux comptes étaient à 0 ! Pis Je me retrouve avec 2 inscription au FICP alors que je n'ai jamais fait de crédit chez FRANFINANCE et que les deux comptes avaient fait l'objet à leur ouvertures respective d'interdiction de crédit ou découvert quelconque. Si l'huissier se déplace suite aux potentielles infos de ficoba dans une banque que le compte soit fermé ou à 0 la banque ne peut saisir des frais puisque par définition l'acte juridique n'a pu se concrétiser.
Donc merci en partie. Faut juste trouver le décret qui stipule cela maintenant ..........!
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