Recherches bancaires [Fermé]

- - Dernière réponse : Gayomi
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8 octobre 2019
- 7 oct. 2019 à 12:42
Bonjour,
J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question
est 1993 , la banque peut-elle faire les recherches , jusqu'à combien d'annees peut-on aller ?

merci des conseils (j'en ai reellement besoin)
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10 réponses

Meilleure réponse
90
Merci
On ne peut remonter que sur 10 ans pour les comptes bancaires!!! et c'est pas gratuit!!

Dire « Merci » 90

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droit-finances 25193 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour.
Puis je demander des relevés bancaires après 5 ans de décès
merci
> annyenco -
jusqu'a combien de temps puis-je réclamer un relever banquaire
19
Merci
bonjour, moi aussi , cela m'interesse..qui a accés aux relevés de compte aprés le décés??et dans quelle conditions?? Les divers organismes y ont-ils accés?? merci si qq peut répondre..
15
Merci
J'ai eu le cas de devoir fournir à mon avocat des relevés bancaires datant de 1987/88 etc. J'ai demandé à ma banque et je les ai eux à raison de 11€ le relevé.
quelle banque ? comment as tu fait ? meme en payant le CL se cache derrière la Loi des 10 ans et me refuse tout duplicata/ MERCI DE TON AIDE
j ai les mêmes problèmes?je voudrais avoir les releves banquaire de plus de dix ans car de grosses sommes d argent ont disparu,et a son de ces,ma maman plus rien si ce n est 2 ou3 cent eursos.SVP dites moi comment faire,je n ai plus de contact avec ma famille des que j ai aborde ce sujet.je vous en remercie.pardon bonjour quand même.
15
Merci
Non, on peut remonter sur 20 ans si votre banquier est sympa, se donne le mal de rechercher et si vous payez.
quelle banque ? comment as tu fait ? car le CL se cache derrière les 10 ans et me refuse tout autre duplicata meme en payant
10
Merci
J'aieu l'occasion de demander à ma banque des relevés datant de 1987/88, etc et je les ai eu . Chaque relevé m'a côuté 11€ et mon banquier a eu la gentillesse de me faire un "forfait".
peux tu me dire quelle banque car je demande au CL des duplicatas d'après 10 ans et il me les refuse en mettant en avant la loi des 10 ans. JE NE SAIS COMMENT FAIRE car c'est dans le cadre d'un divorce et ces documents me sont absolument indispensables
bonjour
divorce difficile, besoin des releves de 95 96 97, la banque ne peut remonter que au dela d e10 ans..c agricole sur med.
comment as tu fait et quelle banque
merci de tes précisions qui me seront très , très utiles
8
Merci
mERCI DE LA REPONSE , MAIS JUSQU'A COMBIEN D'ANNEES EN ARRIERE ON PEUT DEMANDER.
7
Merci
il faut que vous demandiez au notaire chargé de la succession d'écrire à la ou aux banques afin qu'elles vous transmette les relevés sur les 10 dernières années précédant le décès de la personne concernée. ce service est payant et la banque vous demandera entre 150 et 300 euros.
Bonjour,
J'ai demandé à mon notaire qu'il fasse le nécessaire auprès des banques, mais il refuse, cette tâche m'incombe dit-il !
D'autant que c'est payant.
Je vais donc lui demander de contacter la personne qui les détient, et si elle refuse, je lui ferai envoyer une injonction de faire via le tribunal d'instance. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11723.do avec une petite lettre explicative.
6
Merci
bonjour, cela m'interesse aussi..aprés le décés , qui peut avoir des relevés de compte?,dans quelle conditions? et certains organismes qui versaient auparavant ont-ils le droit d'accés au compte bancaire comme cela?? merci si vous avez des réponses!
5
Merci
Bonjour,
Il est tout à fait possible de demander un relevé des opérations sur un compte.
Il faut écrire à votre banque en apportant la preuve de votre qualité d'héritier pour qu'une réponse favorable vous soit donnée. Indiquez avec précision la pèriode recherchée.
Je vous conseille de vous faîre préciser approximativement le coût possible du relevé: le prix n'est pas le même si le compte travaille tous les jours ou seulement 1 fois par mois.
Bon courage
4
Merci
Vous avez aussi la possibilité d'utiliser les services du CIRNS (voir sur internet leur adresse). Toutes les banques seront consultées.

L'avantage du CIRNS par rapport au notaire est le suivant: C'est leur travail.

En effet le notaire demande à la banque la situation d'un compte à la date du décès. Mais pour cela il faut lui apporter un relevé de compte.
Son métier est d'authentifier, son métier n'est pas de rechercher.

En cette matiere il ne faut pas partir du postulat "pas de réponse de la banque veut dire pas de compte".

Les 10 ans sont une obligation comptable de conserver les pieces.

Salutations
bonjour
j'ai contacté le CIRNS , ils ne peuvent que retrouver les comptes bancaires et non les relevés, c'est la réponse que j'ai eu aujourd'hui même
Bonjour j essaye à tout prix avec ma banque crédit agricole d avoir mes relevés bancaires de 2002 a 2004 . y a 15 jours on me dit que c est possible et une semaine après on me dit que c est pas possible . qu il ne peuve pas malgré qu' on m avait précisé 14€20 pour chaque relevé de compte y a 15 jours et comme j en ai vraiment besoin.comment faire y a t il une personne pour m aider merci d avance
AN.Banker
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8 octobre 2019
1031 > Sophie -
Les relevés, au delà de 10 ans ne sont pas conservés. Si on vous a dit que ce n'était pas possible, c'est certainement pour cette raison
Gayomi
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8 octobre 2019
2205 -
. y a 15 jours on me dit que c est possible et une semaine après on me dit que c est pas possible
La personne qui vous a dit que c'était possible s'est avancée un peu vite et a commis une erreur dans sa réponse.
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