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Paternite

soussou - 17 oct. 2008 à 01:26
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 17 oct. 2008 à 08:24
Bonjour,
mon grand pere a eu 3 enfants avec ma grand mere c'est a dire 5ans de vie commune sans acte de mariage apres ils ont signé leur acte de mariage les enfants figurent sur leur livret de famille ainsi que sur le registre d'etat civil avec mention déclaré par le pere
ma question est: peut t'on dire que leur filiation a l'egard de leurs parents est juridiquement établie ?
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
17 oct. 2008 à 08:24
Bonjour

Ces enfants ont été conçus hors mariage mais reconnus par le père, ils figurent sur l'acte d'état civil, leur filiation est donc totalement reconnue et juridiquement établie..
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