Payer un mauvais payeur pour qu'il parte
ange roux
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14 oct. 2008 à 23:30
vincenti Messages postés 34 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008 - 15 oct. 2008 à 00:25
vincenti Messages postés 34 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008 - 15 oct. 2008 à 00:25
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vincenti
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15 oct. 2008 à 00:25
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Je vous le déconseille fortement, tout flux financier devant être justifiable auprès du FISC ; Et si votre locataire mauvais payeur veut vous chercher querelle, c'est là que vos vrais problèmes vont commencer. Dans ce cas de figure, vous pouvez éventuellement effectuer une transaction en liquide, qui ne laisserait aucune trace, en contrepartie du congé officiel du locataire sous délai d'un mois. Mais attention, si aù-delà de ce délai il est toujours dans les locaux et que sa situation financière ne lui permet pas de trouver un autre "toit", vous irez au-devant de nouveaux problèmes, surtout pendant la période hivernale.
En conclusion, je vous conseille plutôt de passer par les canaux légaux de type huissier, requête auprès du procureur,... en sachant que vous n'obtiendrez pas de décision d'expulsion avant le printemps 2009 !
En conclusion, je vous conseille plutôt de passer par les canaux légaux de type huissier, requête auprès du procureur,... en sachant que vous n'obtiendrez pas de décision d'expulsion avant le printemps 2009 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...