Locataire mauvais payeur.
Wooty0808
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous et je vous remercie en avance pour vos futurs réponses.
Je vous explique la situation, j'ai mis en location non meublé l'année dernière un studio, au départ tout allé bien jusqu'à ce que le locataire commence a payer en retard ( payement du loyer en liquide ) que je dépose chaque mois sur le compte de la sci.
Après multiple appel, je décide d'aller voir le gardien qui me transmet un numéro de téléphone, il s'agit d'un sous locataire que le locataire avec qui j'ai signé le bail a 'louer' le studio.
Nous nous présentons ect, et il y a dès le départ des petits retard de loyer, actuellement il est retard de 3 mois de loyer et j'aimerais faire la démarche pour le faire partir. Nous avons pas re-signé de bail avec celui ci.
Sur le bail signé avec le locataire 'de base' il est stipulé dans les clauses résolutoire:
-à défaut de paiement au termes convenu du loyer ou des charges, et deux mois après un commandement de payer demeuré infrutueux
Que fuis je faire dans ma situation ?
Il se pourrait que nous mettons en vente le studio dans un futur proche également mais a confirmer.
Merci.
Je viens vers vous et je vous remercie en avance pour vos futurs réponses.
Je vous explique la situation, j'ai mis en location non meublé l'année dernière un studio, au départ tout allé bien jusqu'à ce que le locataire commence a payer en retard ( payement du loyer en liquide ) que je dépose chaque mois sur le compte de la sci.
Après multiple appel, je décide d'aller voir le gardien qui me transmet un numéro de téléphone, il s'agit d'un sous locataire que le locataire avec qui j'ai signé le bail a 'louer' le studio.
Nous nous présentons ect, et il y a dès le départ des petits retard de loyer, actuellement il est retard de 3 mois de loyer et j'aimerais faire la démarche pour le faire partir. Nous avons pas re-signé de bail avec celui ci.
Sur le bail signé avec le locataire 'de base' il est stipulé dans les clauses résolutoire:
-à défaut de paiement au termes convenu du loyer ou des charges, et deux mois après un commandement de payer demeuré infrutueux
Que fuis je faire dans ma situation ?
Il se pourrait que nous mettons en vente le studio dans un futur proche également mais a confirmer.
Merci.
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4 réponses
Vous n'avez pas a vous adresser au sous locataire mais a la locataire avec qui vous avez signé un bail.Vous lui faites un courrier recommandé avec mise en demeure de payer les loyers en retard avant saisie du tribunal.
A noter que la sous-location est interdite sauf accord explicite du bailleur, ce qui constitue un motif résolutoire du bail.
Vous êtes également en droit de réclamer en justice les loyers indûment perçus par votre locataire en plus de ses propres loyers impayés.
Ne signez surtout pas de bail avec le nouvel occupant ni de quittance de loyer car ça reviendrait à le reconnaître comme locataire.
Vous êtes également en droit de réclamer en justice les loyers indûment perçus par votre locataire en plus de ses propres loyers impayés.
Ne signez surtout pas de bail avec le nouvel occupant ni de quittance de loyer car ça reviendrait à le reconnaître comme locataire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, le problème étant que le locataire avec qui j'ai signé le bail ne répond plus au téléphone depuis fort longtemps,
Même si la boite au lettre n'est plus au nom du locataire de base mais au nouveau, j'envoi un courrier recommandé avec mise en demeure au nom du locataire de base ?
Merci.
Merci pour votre réponse rapide, le problème étant que le locataire avec qui j'ai signé le bail ne répond plus au téléphone depuis fort longtemps,
Même si la boite au lettre n'est plus au nom du locataire de base mais au nouveau, j'envoi un courrier recommandé avec mise en demeure au nom du locataire de base ?
Merci.
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