Locataire mauvais payeur.

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
-
Messages postés
25196
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juin 2020
-
Bonjour,

Je viens vers vous et je vous remercie en avance pour vos futurs réponses.

Je vous explique la situation, j'ai mis en location non meublé l'année dernière un studio, au départ tout allé bien jusqu'à ce que le locataire commence a payer en retard ( payement du loyer en liquide ) que je dépose chaque mois sur le compte de la sci.

Après multiple appel, je décide d'aller voir le gardien qui me transmet un numéro de téléphone, il s'agit d'un sous locataire que le locataire avec qui j'ai signé le bail a 'louer' le studio.

Nous nous présentons ect, et il y a dès le départ des petits retard de loyer, actuellement il est retard de 3 mois de loyer et j'aimerais faire la démarche pour le faire partir. Nous avons pas re-signé de bail avec celui ci.

Sur le bail signé avec le locataire 'de base' il est stipulé dans les clauses résolutoire:
-à défaut de paiement au termes convenu du loyer ou des charges, et deux mois après un commandement de payer demeuré infrutueux

Que fuis je faire dans ma situation ?
Il se pourrait que nous mettons en vente le studio dans un futur proche également mais a confirmer.

Merci.

4 réponses

Messages postés
25196
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juin 2020
8 234
Vous n'avez pas a vous adresser au sous locataire mais a la locataire avec qui vous avez signé un bail.Vous lui faites un courrier recommandé avec mise en demeure de payer les loyers en retard avant saisie du tribunal.
Messages postés
285
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
96
A noter que la sous-location est interdite sauf accord explicite du bailleur, ce qui constitue un motif résolutoire du bail.

Vous êtes également en droit de réclamer en justice les loyers indûment perçus par votre locataire en plus de ses propres loyers impayés.

Ne signez surtout pas de bail avec le nouvel occupant ni de quittance de loyer car ça reviendrait à le reconnaître comme locataire.
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, le problème étant que le locataire avec qui j'ai signé le bail ne répond plus au téléphone depuis fort longtemps,

Même si la boite au lettre n'est plus au nom du locataire de base mais au nouveau, j'envoi un courrier recommandé avec mise en demeure au nom du locataire de base ?

Merci.
Messages postés
15916
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2020
4 015
Prenez contact avec un huissier de justice qui engagera la procédure de résiliation de bail et d'expulsion.
Le passage via un huissier est obligatoire. n'attendez pas d'avoir des mois et des mois d'impayés, une procédure peut être très longue lorsque le locataire est de mauvaise foi
Messages postés
25196
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juin 2020
8 234
Votre locataire travaille?
Messages postés
34658
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020
8 365
bonjour,

et gardez précieusement copie de votre courrier R+AR de mise en demeure, ainsi que les 2 récépissés.

cdt.
Dossier à la une