Bornage contradictoire
DIDOUNE
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14 oct. 2008 à 17:44
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 11:03
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jak67
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14 oct. 2008 à 17:51
14 oct. 2008 à 17:51
Si vous ou votre voisin n'êtes pas certain des limites des terrains cela est conseillé.
Si ce terrain provient de la scission du terrain du voisin, il doit avoir déjà fait le bornage.
Si ce terrain provient de la scission du terrain du voisin, il doit avoir déjà fait le bornage.
Merci jak67 ,mais ce terrain appartient a ma belle mere qui a un terrain de 836 m2 avec sa maison et elle veut en vendre 500 m2 ,(surface minimum ou elle habite pour un terrain constructible).
Le terrain a déjà été métrer par un géometre et l'agence dans la quelle le terrain est en vente nous dit qu'il est obligatoire de faire faire un bornage contadictoire .
Deux des voisins de ma belle mere veulent acheter chacun un morceau du terrain,en terrain d'agrément au prix du terrain constructible.
Le terrain a déjà été métrer par un géometre et l'agence dans la quelle le terrain est en vente nous dit qu'il est obligatoire de faire faire un bornage contadictoire .
Deux des voisins de ma belle mere veulent acheter chacun un morceau du terrain,en terrain d'agrément au prix du terrain constructible.
jak67
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15 oct. 2008 à 11:03
15 oct. 2008 à 11:03
Le géomètre qui est venu a dut effectuer le bornage du terrain de votre belle mère (pour scinder le terrain en 2 soit 500 m² d'un côté et 336 m² de l'autre)
Si les 2 voisins veulent acheter le plus simple pour votre belle mère est de dire :
OK vous (les deux voisins) achetez ensemble la surface total au prorata de ce que vous voulez et ensuite vous faites la scission. Moi (votre belle mère) je vends une parcelle. je ne veux pas me retrouver avec 250 m² ou moins sur les bras qui serait de ce faites invendable en constructible.
Si les 2 voisins veulent acheter le plus simple pour votre belle mère est de dire :
OK vous (les deux voisins) achetez ensemble la surface total au prorata de ce que vous voulez et ensuite vous faites la scission. Moi (votre belle mère) je vends une parcelle. je ne veux pas me retrouver avec 250 m² ou moins sur les bras qui serait de ce faites invendable en constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...