15 ANS APRES...
DIXIETROYES
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Bonjour,
Mon beau père vient de trouver dans ses papiers un avis de non conformité de travaux d'agrandissement datant de juillet 1993! et il a complètement oublié de lever cette non conformité à l'époque.Il s'agissait de la construction d'une arrière cuisine et d'un garage y attenant. A l'époque mon beau père avait envoyé le certificat de fin de travaux alors que les murs de parpaings n'étaient pas crépis d'où la non conformité.
Les pièces figurent bien sur le cadastre. Que faut-il faire? Je pense que les services fiscaux ont bien répercuté l'agrandissement (augmentation de la valeur locative en 1995), mais surtout quelles sont les conséquences vis à vis de la DDE et de la revente éventuelle du bien?
Merci pour lui car il commence à faire des cauchemars et je voudrai pouvoir le rassurer.
Dixie
Mon beau père vient de trouver dans ses papiers un avis de non conformité de travaux d'agrandissement datant de juillet 1993! et il a complètement oublié de lever cette non conformité à l'époque.Il s'agissait de la construction d'une arrière cuisine et d'un garage y attenant. A l'époque mon beau père avait envoyé le certificat de fin de travaux alors que les murs de parpaings n'étaient pas crépis d'où la non conformité.
Les pièces figurent bien sur le cadastre. Que faut-il faire? Je pense que les services fiscaux ont bien répercuté l'agrandissement (augmentation de la valeur locative en 1995), mais surtout quelles sont les conséquences vis à vis de la DDE et de la revente éventuelle du bien?
Merci pour lui car il commence à faire des cauchemars et je voudrai pouvoir le rassurer.
Dixie
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