Vente avant fin de bail

voxy62 - 14 oct. 2008 à 09:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 oct. 2008 à 15:22
Bonjour,
je viens de decouvrir ce forum et peut etre pourrai vous m'aider:
J'ai emmenagé dans mon logement le 1er octobre 2007, le bail est conclu pour 3 ans renouvellable, seulement il y a 1 mois mon proprietaire me contacte pour me dire que la maison que j'occupe est en vente ...
Il m'explique qu'elle sera vendue de preference à un investisseur qui continuera de nous louer les lieux.

Ensuite il me recontacter pour me dire qu'il ne la vend plus sauf si nous voulons l'acheter.
Le problème est que j'ai vu ma maison en vente dans le journal et une agence immobiliere m'a contacté pour faire une visite, et elle m'a confirmée qu'elle est bel et bien en vente...

Mes questions sont:
a-il- le droit de vendre la maison alors que mon bail n'ai pas terminer du fait que celui qui la rachetera continuera de nous la louer?
ne doit il pas me prevenir de maniere plus conforme ?
Il m'a proposer l'achat de la maison, mais de combien de temps est ce que je dispose pour faire les demarche de rachat ?

C'est assez urgent.
Merci d'avance

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 oct. 2008 à 12:27
Bonjour,
Le propriétaire peut tout à fait vendre, la vente est dite "occupée". L'acquéreur sera alors tenu de poursuivre le bail jusqu'à son terme.
Qu'appelez vous "les démarches de rachat" ?
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Merci, en fait j'entends par demarche de rachat, le fait de savoir de combien de temps je dispose pour pouvoir acheter la maison que je loue .
Comme je ne peut pas debloquer les fonds comme ca, il me faut un peu de temps pour pouvoir le faire.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 oct. 2008 à 13:10
Si le prix vous convient vous allez signer un compromis avec votre propriétaire (chez un notaire svp) qui vous laissera un délai de 1 mois (minimum légal) ) à deux moi et demi pour trouver votre financement. Rien ne vous empêche d'aller voir votre banquier tout de suite.
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OK, donc il est tout a fait dans ses droits, c'est ce que je voulais surtout savoir, merci beaucoup
Par contre je devrais etre mis au courant de la mise en vente autrement que verbalement non ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 oct. 2008 à 15:22
eh non, il n'a aucune obligation dans ce cas là. Vous devriez avoir des conditions assez intéressante car une vente occupée n'est pas évidente et de fait le bien subit une décote.
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