Restitution caution
vic
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13 oct. 2008 à 16:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 oct. 2008 à 11:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 oct. 2008 à 11:23
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4 réponses
JeanJod
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14 oct. 2008 à 15:48
14 oct. 2008 à 15:48
Bonjour, vous pourrez une partie de votre réponse ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
Cordialement
Cordialement
lbigaret
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14 oct. 2008 à 15:55
14 oct. 2008 à 15:55
Bonjour,
Quel est le dispositif de chauffage en question ?
Après deux mois maximum le dépôt de garantie non restitué devient productif d'intérêts (taux légal).
Quel est le dispositif de chauffage en question ?
Après deux mois maximum le dépôt de garantie non restitué devient productif d'intérêts (taux légal).
Pour le chauffage, tout dépend si c'est de la vétusté ou de la dégradation anormale pour déterminer qui sera en charge de la réparation.
Vic28
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14 octobre 2008
14 oct. 2008 à 20:07
14 oct. 2008 à 20:07
il s'agit d'un chauffage électrique, je pense qu'il s'agit plus de vétusté qu'autre chose mais au cas où, si ce n'est pas le cas dans la mesure où rien n'est mentionné dans l'état des lieux d'entrée est - ce que j'aurais quelque chose à payer?
Puisque rien n'est noté il pourrait s'agir d'une dégradation de l'ancien locataire ?
Est ce que le fait de faire des travaux de réparation allonge le délai pour rendre la caution ?
Puisque rien n'est noté il pourrait s'agir d'une dégradation de l'ancien locataire ?
Est ce que le fait de faire des travaux de réparation allonge le délai pour rendre la caution ?
lbigaret
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15 oct. 2008 à 11:23
15 oct. 2008 à 11:23
c'est donc probablement un convecteur, l'entretien étant quasi nul sur ce type de chauffage il revient au bailleur de remplacer cet appareil.
Le délai maximum est de deux mois qu'il y ait ou non des travaux.
Le délai maximum est de deux mois qu'il y ait ou non des travaux.