Enttree en jouissance anticipée du bien vendu

malo233 - 13 oct. 2008 à 16:36
 Dansemacabre - 13 oct. 2008 à 20:20
Bonjour,
les futurs acquereurs de ma maison desirent jouir du bien pour installer une cuisine équipée, avant la signature de l'acte de vente qui se fera début décembre de cette année. le sous seing est signé et le delai de retractation est passé. je ne doute pas de la bonne foi des futurs acquereurs mais je voudrais savoir s'il existe un contrat régissant ce cas de figure et d'autre part ils souhaitent assurer le bien la quinzaine de jours précédent l'acte de vente (periode nécéssaire à l'intallation de leur cuisine

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
13 oct. 2008 à 19:58
il n'est jamais conseillé de faire entrer dans les lieux des acquéreurs tant que l'acte de vente n'est pas régularisé
tout peut arriver .....
mais si vous l'autorisez, Alors assurance obligatoire au moment de l'entrée dans les lieux, état des lieux, pourquoi pas, s'ils ont déjà les fonds, le versement du prix de vente en la comptabilité du notaire chargé de la vente pour assurer cette vente, ou sinon voir pour une indemnité d'occupation, prévoir en cas de problème une remise en état initial à leurs frais.......
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Dansemacabre
13 oct. 2008 à 20:20
Comme tevanaa, je vous déconseille très fortement de le faire : vous prenez des risques pour des gens que vous ne connaissez pas. Je pense que vous voulez leur être agréable, mais si jamais il arrivait un problème vous le regretteriez amèrement. Ne prenez pas ce risque.
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