Recuperation de ma caution
amayafleur
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
bonjour ,j'ai rendu les clefs de ma location le 27 juillet ce dcette année et le jour de l'etat des lieux le propriétaire m'a rendu l'equivalent d'un mois de caution en me disant qu'il ferait le calcul de ce qu'on lui devait au niveau des ordures menageres et qu'il m'envoyait le reste rapidement ,nous sommes le 9 octobre apres l'avoir relancé il me répondait oui exusez moi je n'ai pas encore eut le temps de faire le calcul mais ne vous inquietez pas pas,et nous avons donc recu le reste de notre caution mais emputée de 300 euros correspondant a des travaux de peinture dans une chambre et dans la sdb ou il y avait des traces de moississures indepandant de nous ce sont deux pieces situées pleins nord et on ne pouvait rien y faire et aussi un circuit de va et vient electrique qui lui a couté 150 euros ,qui n'a jamais etit signalé sur l'etat des lieux d'entrée ou de sortie ,nous il n'a jamais fonctionné ,et bien sur rien n'est mentionné de tout cela dans l'etat des lieux des ortie et il ne nous en a jamais parlé de vive voix ,en clair il n'en a jamais ete questions je suis un peu desemparée ,si quequ'un pouvait me donner des reponses sur ce qu'on m'a enlevé de ma caution je lui en serait reconnaissante ,merci d'avance
bonjour ,j'ai rendu les clefs de ma location le 27 juillet ce dcette année et le jour de l'etat des lieux le propriétaire m'a rendu l'equivalent d'un mois de caution en me disant qu'il ferait le calcul de ce qu'on lui devait au niveau des ordures menageres et qu'il m'envoyait le reste rapidement ,nous sommes le 9 octobre apres l'avoir relancé il me répondait oui exusez moi je n'ai pas encore eut le temps de faire le calcul mais ne vous inquietez pas pas,et nous avons donc recu le reste de notre caution mais emputée de 300 euros correspondant a des travaux de peinture dans une chambre et dans la sdb ou il y avait des traces de moississures indepandant de nous ce sont deux pieces situées pleins nord et on ne pouvait rien y faire et aussi un circuit de va et vient electrique qui lui a couté 150 euros ,qui n'a jamais etit signalé sur l'etat des lieux d'entrée ou de sortie ,nous il n'a jamais fonctionné ,et bien sur rien n'est mentionné de tout cela dans l'etat des lieux des ortie et il ne nous en a jamais parlé de vive voix ,en clair il n'en a jamais ete questions je suis un peu desemparée ,si quequ'un pouvait me donner des reponses sur ce qu'on m'a enlevé de ma caution je lui en serait reconnaissante ,merci d'avance
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3 réponses
Si les pretextes indiqués pour justifier la retenue de 300 euros ne figurent pas sur l'etat des lieux sortie, le bailleur ne peut rien vous retenir, en dehors de regularisation de charges.
Comme l'indique Foyer, si les travaux n'ont pas été mentionnés sur l'état des lieux de sortie, votre propriétaire ne peut vous en retenir le montant sur votre caution.
Votre bailleur a deux mois pour vous restituer votre caution, moins les frais qui auront été convenus lors de l'état des lieux sur facture (ou au moins sur devis) des travaux réalisés, et moins les éventuels retard de charges. Pour ces dernières, vous pouvez demander à votre bailleur de vous fournir une copie des taxes foncières correspondant au logement pour preuve (les taxes d'enlèvement des ordures ménagères figurent dessus quand elle sont appliquées par la commune, ce qui n'est pas toujours le cas).
Vous pouvez faire une "mise ne demeure" (ces mots doivent apparaitre dans votre courrier) par lettre RAR en lui demandant de vous restituer la somme manquante.
Votre bailleur a deux mois pour vous restituer votre caution, moins les frais qui auront été convenus lors de l'état des lieux sur facture (ou au moins sur devis) des travaux réalisés, et moins les éventuels retard de charges. Pour ces dernières, vous pouvez demander à votre bailleur de vous fournir une copie des taxes foncières correspondant au logement pour preuve (les taxes d'enlèvement des ordures ménagères figurent dessus quand elle sont appliquées par la commune, ce qui n'est pas toujours le cas).
Vous pouvez faire une "mise ne demeure" (ces mots doivent apparaitre dans votre courrier) par lettre RAR en lui demandant de vous restituer la somme manquante.
Bonjour
Faite lui un courrier recommandé AR pour réclamer la restitution du dépôt de garantie compléte.
Vous indiquez que vous avez bien noté que les charges sont de X €, mais que l'état des lieux ne mentionnent aucune dégradation , ni autre .
Il n'a déjà pas respecté le délai légal de 2mois, probablement qu'il attendait la fin des travaux pour vous défalquer les frais.
Faite lui un courrier recommandé AR pour réclamer la restitution du dépôt de garantie compléte.
Vous indiquez que vous avez bien noté que les charges sont de X €, mais que l'état des lieux ne mentionnent aucune dégradation , ni autre .
Il n'a déjà pas respecté le délai légal de 2mois, probablement qu'il attendait la fin des travaux pour vous défalquer les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...