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Surendettement

aldo - 9 oct. 2008 à 10:13
 knab - 9 oct. 2008 à 21:03
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement sur dix ans , et au rythme de remboursement prévu actuellement par le plan , je ne pourrai pas régler la totlité de la dette.
est c que après les dix ans et s'il reste des dettes non liquidées , je dois refaire un autre plan pour les mêmes dettes


merci d'avance a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
knab
9 oct. 2008 à 21:03
depuis la loi borloo aout 2003), tout ce qui n'est pas payé dans les 120 mois doit être effacé.
De quand date votre plan ? qu'a précisé la commission pour le reliquat dû ?

normalement à l'issue des dis ans, si votre plan date d'après février 2004 (décrets d'application de la loi borloo), vous ne devriez plus rien payer...
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