séparation et maison en construction

Question

Bonjour, je fais actuellement construire une maison, nous devons y emménager à la fin du lois d'octobre, et mon ami m'annonce ce jour qu'il se sépare de moi, et ne veut pas de la maison!Nous n'avons pas encore commencé à payer le crédit!
Je souhaiterai garder la maison, et payer le crédit.
Que dois je faire vis à vis de la loi, que ce soit pour le notaire, la banque qui m'a fait le crédit...?
Merci de m'aider à répondre à mes questions!

Foyer · Accepted Answer

Bonjour,

Dans ce cas de figure, la question qui se pose est: Pourrez vous payer, seule, le remboursement du credit ?

Si votre reponse est oui, il ne devrait pas y avoir de problème.

Par politesse, allez en informer votre notaire et votre banquier pour qu'ils soient au courant de la situation. Cela leur permettra egalement de mettre leur documentation a jour, voire de modifier les differents contrats concernant l'achat et la construction.


Dans l'autre cas, je crains que vous n'ayez mis un pied dans la "galère".

BLADINE · Answer

Merci, je vais aller voir mon banquier et mon notaire des lundi.

tevanaa · Answer

si vous souhaitez conserver ce bien et que financièrement c'est possible :
il faut faire un acte de partage, c'est à dire un acte par lequel monsieur vous cède sa quote part sur ce bien, à charge pour vous de reprendre seule le crédit en cours et de verser à Monsieur une soulte (sa part du bien sous déduction de sa part de crédit)
il faudra également obtenir un accord de désolidarisation de la banque pour que vous soyez seul emprunteur ce qui n'est pas forcément possible
cet acte de partage sera taxé au taux de 1,10% 
peut être serait il plus raisonnable de la vendre tous les deux ......

Foyer · Answer

tevanaa, 

Pourquoi parler de partage puisque le post initial indique "JE fais actuellement ..."

Il n'y a pas de partage a prevoir, si ? Pourquoi ?

tevanaa · Answer

bonjour foyer

ils ont tous d'abord acquis le terrain,
j'imagine en indivision, et, par voie d'accession, la construction leur appartient dans les meme proportions, et ce même si elle est inachevee;
ils sont donc en indivision sur ce bien,d'où partage nécessaire pour qu'elle deviennent seule propriétaire

sauf si le terrain appartenait à madame seule, alors dans ce cas uniquement, la construction lui appartient aussi à elle;

monsieur a t il injecter de l'argent propre dans la construction ou est ce le crédit qui a permis la construction , avec repport des mensualités à l'achèvement ?
si oui il peut demander une somme correspondante à son investissement

Foyer · Answer

Tevanaa, voila quelques points qui demandent des precisions de la part de bladine.

Attendons pour voir .  Bon dimanche.

tevanaa · Answer

oui attendons la réponse .....

bon dimanche à toi foyer -)

BLADINE · Answer

Bonjour les filles,
Pour répondre à vos questions, nous avons fait un crédit pour financer le terrain et les travaux de construction.
Pour ma part, j'ai investit 40 000 euros d'apport personnel mais mon ami n'a strictement rien mis.
Le terrain nous appartient donc à nous 2.
C'est le crédit qui finance les travaux avec report des mensualités à la fin.

Foyer · Answer

Bonjour Bladine,

Entre nous, quand on me parle, on me dit, en général, "monsieur" mais d'accord, ce n'est pas precisé dans mon pseudo  ;-))

Allez tevanaa, je te laisse la parole.

tevanaa · Answer

de rien

bon alors je confirme mes réponses
le plus dur sera d'obtenir la désolidarisation à la banque
quel organisme à financé l'opération ?? il y a des banques qui la refusent systématiquement
avez vous eu un taux fixe ou variable ?

il y aura aussi pour monsieur une plus value lors du partage qui sera tant sur le terrain que sur la construction

Foyer · Answer

Pour le soucis de la desolisarisation de la banque, 

... je pense qu'une attestation de Bladine, par laquelle elle s'engage a assurer seule le remboursement du prêt devrait permettre de faciliter la chose.

Ce document sera également signé par "l'ami" de façon a ce qu'il ait une preuve qu'il n'est plus engagé dans cette affaire de prêt.

L'attestation sera remise en main propre à la banque, avec copie à chacune des parties concernées, y compris le notaire.

Donc, logiquement, de ce coté là, Bladine serait tranquille, de même que son "ex ami"

tevanaa · Answer

....à la condition que les mensualités devant être désormais assumées par bladine ne dépassent pas ses possibilités financières; ce prêt, il a été établi et accordé sur deux têtes, en tenant compte des revenus globaux du couple....et si ce prêt , en plus,  avait été octroyé il y a quelques années, à un taux bas et variable, 
j'imagine le pire lorsque les mensualités seront recalculées en fonction du taux actuel,  mais bon.....

allez voir votre banquier en priorité et vous serez fixée sur cette possibilité.

Foyer · Answer

... Ce qui nous ramene a ma première reponse au message de Bladine.

tevanaa · Answer

nous formons un très bon duo alors -))

Foyer · Answer

On pourrait le penser ;-))

BLADINE · Answer

Bonsoir, merci à vous tous pour vos précieux conseils, et pour votre rapidité.
Bonne soirée à vous tous.

stef · Answer

Bonsoir,
j'ai exactement le meme probleme que Blandine, la désolidaristion est en cours mais le notaire fait trainer la chose.
J'ai donc peur que le notaire fasse ceci afin d'encaisser des frais plus important lors de la signature de l'acte définitif(seul le compromis est signé depuis 3 mois et pourtant je fais que passer des coup de fil pour faire avancer).
Je pense que ce ne sont pas les meme frais maison fini et non fini?d'ou l attente!

à partir de quel moment une maison est considéré comme fini?

Si quelqu'uns a des info Merci beaucoup

tytof · Answer

pourquoi le taux doit être recalculer, si l'une des 2 parties se désolidarise du prêt?

stef · Answer

en faite j'ai déjà payer les frais de notaire, mais comme on se désolidarise avec mon ami je dois à nouveau repayer des frais de notaire mais moindre environ 1200 a 1500€ mais la maison étant non fini.
Maintenant la maison est pratiquement fini (les travaux continu) et le notaire fait trainer, donc mon inquiétude est de savoir s'il fait ceci afin d'encaisser des frais plus important (maison une fois fini)? aucune idée

Séparation et maison en construction

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