Revalorisation loyer
JJCOL31
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JJCOL31 -
JJCOL31 -
Bonjour,
je loue actuellement en tant que bailleur, un appartement sur Toulouse, dont je n'ai jamais augmenté le loyer.
Puis-je faire cette augmentation sur les 4 dernières années et de quelle manière dois je appliquer les indice IRL ?
Merci de votre aide
JJCOL
je loue actuellement en tant que bailleur, un appartement sur Toulouse, dont je n'ai jamais augmenté le loyer.
Puis-je faire cette augmentation sur les 4 dernières années et de quelle manière dois je appliquer les indice IRL ?
Merci de votre aide
JJCOL
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1 réponse
En disponibilité depuis septembre 2007, je tente de mener à bien mon projet de devenir intermitent du spectacle.
En dépit du fait que j'actualise ma situation et déclare toutes mes dates(aujourd'hui au nombre de 50), a l' Assedic depuis plus d'un, l' Assedic, prétent que si ma demende de prolongation de disponibilité est volontaire (donc en l'absence de ma part, de demande de réintégration), et donc avec un refus de mon administration de me réintégrer au poste, je ne peux en aucun cas prétendre au statut et à la rémuneration d'intermintent du spectacle.
Est vrai, que puis-je faire pour aboutir dans mes démarches?
Merci de votre aide
JJCOL31
En dépit du fait que j'actualise ma situation et déclare toutes mes dates(aujourd'hui au nombre de 50), a l' Assedic depuis plus d'un, l' Assedic, prétent que si ma demende de prolongation de disponibilité est volontaire (donc en l'absence de ma part, de demande de réintégration), et donc avec un refus de mon administration de me réintégrer au poste, je ne peux en aucun cas prétendre au statut et à la rémuneration d'intermintent du spectacle.
Est vrai, que puis-je faire pour aboutir dans mes démarches?
Merci de votre aide
JJCOL31
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