Construire sur le terrain d'un autre
Bonjour,
une personne de mon entourage possède une maison et un grand terrain autour. Elle aimerait permettre à une ami à elle de construire une petite maison sur son terrain.
En a-t-elle le droit?
Quelle démarche doit-elle entreprendre?
En vous remerciant sincèrement d'avance.
AudreyCH34
une personne de mon entourage possède une maison et un grand terrain autour. Elle aimerait permettre à une ami à elle de construire une petite maison sur son terrain.
En a-t-elle le droit?
Quelle démarche doit-elle entreprendre?
En vous remerciant sincèrement d'avance.
AudreyCH34
3 réponses
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Pour réfuter ce que dit mon prédecesseur, j'ai une maison construite sur le terrain d'un autre. C'est précisé sur un acte notarial...
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Bonjour et merci pour vos réponses.
En fait c'est une dame agée qui voudrait qu'une amie à elle puisse construire une maison sur son terrain pour qu'elles finissent leur vieux jours ensembles.
Mais elle se pose la question de qui va payer les taxes diverses
Et dans le cas d'un décès d'une d'entre elle, elles voudraient savoir comment faire pour ne pas compliquer les démarches de leurs enfants respectifs.
Voila, j'espère que j'ai été un peu plus clair -
ModérateurSalut,
c'est le propriétaire du terrain qui fait construire en son nom et à qui appartiendra la construction...
La législation juridique et financière évolue en permanence...