Servitude de passage
cyclamem
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 10 ans notre notre vendeur nous propose chez le notaire une servitude de passage de six mètre le long de notre terrain, sans en avoir parlé préalablement.Cette servitude il l'utilisera que s'il achète les terrain côtoyant le notre ( il travaille dans l'immobilier) .Sa maison se situe en contre-bas de chez nous et a une voie de sortie sur un chemin communal. Nous avons par la suite mis notre abris de jardin ,avec son autorisation, actuellement nous posons une clôture pour éviter que nos chiens se sauvent. Pouvons nous retirer cette hypothétique servitude?Merci de me répondre.
Il y a 10 ans notre notre vendeur nous propose chez le notaire une servitude de passage de six mètre le long de notre terrain, sans en avoir parlé préalablement.Cette servitude il l'utilisera que s'il achète les terrain côtoyant le notre ( il travaille dans l'immobilier) .Sa maison se situe en contre-bas de chez nous et a une voie de sortie sur un chemin communal. Nous avons par la suite mis notre abris de jardin ,avec son autorisation, actuellement nous posons une clôture pour éviter que nos chiens se sauvent. Pouvons nous retirer cette hypothétique servitude?Merci de me répondre.
3 réponses
ne jamais signer dans la précipitation ! j'espère qu'il y avait une compensation pour accepter cette servitude !
Maintenant c'est au bon vouloir de ce monsieur.
Maintenant c'est au bon vouloir de ce monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...