Probléme de limite de terrain
mimi17300
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui a un droit de passage sur un chemin communal pour pouvoir accéder avec notre voiture à notre terrain. De l'autre coté de ce chemin, c'est un agriculteur qui est propriétaire d'un champs. Quand cet agriculteur labourre ou plante son champs, il dépasse, selon le plan cadastral, de plusieurs dixaines de metres sur le chemin communal, ce qui nous empeche de faire toute manoeuvre avec notre voiture et donc de ne pas pouvoir faire demi tour pour quitter notre terrain. Sachant que le passage n'est pas à nous, a qui faudrait'il que je me renseigne pour qu'il nous laisse au moins de quoi reculer et faire demi tour ?
Nous avons acheté une maison qui a un droit de passage sur un chemin communal pour pouvoir accéder avec notre voiture à notre terrain. De l'autre coté de ce chemin, c'est un agriculteur qui est propriétaire d'un champs. Quand cet agriculteur labourre ou plante son champs, il dépasse, selon le plan cadastral, de plusieurs dixaines de metres sur le chemin communal, ce qui nous empeche de faire toute manoeuvre avec notre voiture et donc de ne pas pouvoir faire demi tour pour quitter notre terrain. Sachant que le passage n'est pas à nous, a qui faudrait'il que je me renseigne pour qu'il nous laisse au moins de quoi reculer et faire demi tour ?
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