L'IRL peut il etre revisé rétroactivement ?
kenzo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais poser une question à nos experts.
Ma question est simple, le calcul de l'augmentation du loyer peut il etre refait rétroactivement avec les nouveaux IRL ??
Je m'explique par mon cas perso: loyer = 570€
indice de ref de mon contrat de location : T1 2006= 104,61
1ère révision de loyer (sept 07): IRL T1 2007= 107,66 soit ...........(570 x 107,66)/104,61 = 586,62€
2ème révision de loyer (sept 08): IRL T1 2008= 115,12, mise à jour IRL T1 2007= 113,07 au lieu de 107,66 soit...............(586,62 x 115,12)/113,07 = 597,25€
Puis je demander un recalcul de la 1ère révision de loyer et de la 2è qui serait pour mon cas, avantageuse.
1ère révision (sept 07): IRL T1 2006 corrigé 111,47 et IRL T1 2007 corrigé 113,07 soit.........(570 x 113,07)/111,47= 578,18€ (donc plus de 8€/mois à mon avantage)
2è révision, meme calcul avec le loyer qui a changé (578,18 x 115,02)/113,07 = 588,15 € (donc plus de 9€ d'économie par mois)
Merci de vos réponses lumineuses
Je souhaiterais poser une question à nos experts.
Ma question est simple, le calcul de l'augmentation du loyer peut il etre refait rétroactivement avec les nouveaux IRL ??
Je m'explique par mon cas perso: loyer = 570€
indice de ref de mon contrat de location : T1 2006= 104,61
1ère révision de loyer (sept 07): IRL T1 2007= 107,66 soit ...........(570 x 107,66)/104,61 = 586,62€
2ème révision de loyer (sept 08): IRL T1 2008= 115,12, mise à jour IRL T1 2007= 113,07 au lieu de 107,66 soit...............(586,62 x 115,12)/113,07 = 597,25€
Puis je demander un recalcul de la 1ère révision de loyer et de la 2è qui serait pour mon cas, avantageuse.
1ère révision (sept 07): IRL T1 2006 corrigé 111,47 et IRL T1 2007 corrigé 113,07 soit.........(570 x 113,07)/111,47= 578,18€ (donc plus de 8€/mois à mon avantage)
2è révision, meme calcul avec le loyer qui a changé (578,18 x 115,02)/113,07 = 588,15 € (donc plus de 9€ d'économie par mois)
Merci de vos réponses lumineuses
A voir également:
- L'IRL peut il etre revisé rétroactivement ?
- Irl 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Irl 4t2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Rétroactivement def - Guide
- Irl - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier augmentation loyer irl - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
Pour les IRL, nous sommes a une periode charnière dans laquelle il y a double possibilité de calcul.
Rien ne vous empeche de demander a reprendre le calcul mais ce ne pourra pas être en deça de 2006 puisque c'est la limite des nouveaux indices.
Pour les IRL, nous sommes a une periode charnière dans laquelle il y a double possibilité de calcul.
Rien ne vous empeche de demander a reprendre le calcul mais ce ne pourra pas être en deça de 2006 puisque c'est la limite des nouveaux indices.
Bonsoir,
Logiquement les calculs auraient du etre faits avec les nouveaux indices puisque les nouveaux commencent a partir du 1° trimestre 2006.
Votre 1° révision (septembre 2007 devait utiliser l'indice 1° Tr 2007 (113,07) et 1° Tr 2006 (111,47).
Passez voir a l'agence leur demander s'il n'y a pas eu erreur dans le calcul.
S'ils maintiennent leur position, prenez contact avec l'ADIL de votre secteur. Je pense qu'ils confirmeront mes propos, sinon faites moi savoir leur position SVP.
Logiquement les calculs auraient du etre faits avec les nouveaux indices puisque les nouveaux commencent a partir du 1° trimestre 2006.
Votre 1° révision (septembre 2007 devait utiliser l'indice 1° Tr 2007 (113,07) et 1° Tr 2006 (111,47).
Passez voir a l'agence leur demander s'il n'y a pas eu erreur dans le calcul.
S'ils maintiennent leur position, prenez contact avec l'ADIL de votre secteur. Je pense qu'ils confirmeront mes propos, sinon faites moi savoir leur position SVP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne cette double possibilité de calcul de l'IRL, est ce qu'il y a un texte qui précise que le calcul à prendre en compte est tel ou tel.
Parce que si j'envoie un courrier à l'agence qui est mandaté par le proprio en demandant l'autre calcul, je vais me faire gentiment "jeté" .
merci