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Augmentation loyer

Nymus - 27 sept. 2008 à 16:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 sept. 2008 à 16:53
Bonjour,

Je cherche à vérfier l'augmentation annuelle du loyer que veut appliquer mon propriétaire. Il s'agit d'un bail signé le 1er septembre 1999. Je connais la formule L*I/R, mais je ne sais pas quel trimestre de référence je dois prendre en compte : "date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail" c'est bien joli, mais je n'ai pas réussi à trouver quel était le dernier indice connu le 01/09/99. Or, j'ai l'impression que chaque année le propriétaire calcule l'augmentation en fonction du trimestre qui lui rapporte le plus..., je voudrais en avoir le cœur net.
Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
spin 1/2
27 sept. 2008 à 16:47
voir indice à al date du bail.

la nouvelle loi ne prends plus en compte l'indice du coût de la construction donnée par l'innsee par par le taux d'inflation.

tu trouveras les infos sur legifrance
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 sept. 2008 à 16:53
L'indice et le trimestre de reference devraient figurer sur votre bail.

Si non, vous pouvez toujours prendre le dernier indice connu a la date de signature du bail.

En general l'indice ne parait que 3 mois aprés. Donc vous pourriez prendre l'indice du 2° trimestre de l'année qui vous interesse. Il vous faudra toujours garder le meme trimestre pour vos calculs de façon a "limiter" l'erreur provoquée par le choix du trimestre de reference.

Vous pouvez toujours lancer votre moteur de recherche sur "IRL" et vous devriez aboutir sur un tableau vindiquant les differents IRL et leur date de parution. Vous saurez ainsi, de façon plus precise, quel serait le bon trimestre.

Bon "amusement"
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