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Fosse septique

yan - 21 sept. 2008 à 21:53
 titofs - 24 janv. 2010 à 17:43
Bonjour,

je suis locataire, dans une maison es a moi de payer la vidange de la fosse septique car je vit dedans que depuis mars 2008

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gagou
22 sept. 2008 à 17:53
bonjour,
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement
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titofs
24 janv. 2010 à 17:43
bonjour oui c a toi de faire vidanger la fosse tout les 4 an ou si tu demenage le proprieter intervien si la fosse ou le drain ne fontione plus
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Réponse 2 / 2
yan
22 sept. 2008 à 18:51
merci de m avoir repondu si vite car je ne savait pas repondre a mon proprietaire car il nous a eu sur l isolation de la maison et sur la chaudiere.
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