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2 réponses
bonjour,
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement
titofs
bonjour oui c a toi de faire vidanger la fosse tout les 4 an ou si tu demenage le proprieter intervien si la fosse ou le drain ne fontione plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...