Fosse septique
yan
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titofs -
titofs -
Bonjour,
je suis locataire, dans une maison es a moi de payer la vidange de la fosse septique car je vit dedans que depuis mars 2008
merci
je suis locataire, dans une maison es a moi de payer la vidange de la fosse septique car je vit dedans que depuis mars 2008
merci
2 réponses
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bonjour,
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement -
merci de m avoir repondu si vite car je ne savait pas repondre a mon proprietaire car il nous a eu sur l isolation de la maison et sur la chaudiere.