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2 réponses
bonjour,
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement
je suis locataire aussi depuis plus de 2ans où nous avons une fosse septique. Nous n'avons jamais eu à payer la vidange de la fosse car c'est au propriétaire que revient ce devoir. Pour plus de renseignements, regarde l'article 1756 du code civil.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2010 à 17:43