hauteur de fenetre et surface habitableFermé

Question

Bonjour,

Je souhaiterais aménager mes combles et voudrait savoir avant ce qui va être compté en surface habitable ou pas.

Si j'ai bien compris toute surface ayant une hauteur de plafond supérieure à 1m80 est considérée comme habitable.

On m'a aussi dit qu'une surface ne possédant pas de fenêtre à hauteur d'homme (mais par exemple un vélux en toiture, à une hauteur supérieure à 1,80m) ne serait pas considérée comme une surface habitable. Quelqu'un peut-il me confirmer/infirmer ces propos?

D'avance merci

cercle.c@neuf.fr · Accepted Answer

La hauteur des fenêtres n'a pas d'incidence sur le calcul de la surface habitable. IL suffit de respecter les hauteurs soit 1.00 m selon la législation française et 1.10 m selon la législation européenne.

cercle.c@neuf.fr · Answer

Toute surface supérieure à 1.80 m est considérée comme de la surface habitable.

lbigaret · Answer

Bonjour,
....pourquoi cette question ? si c'est pour un but "administratif" c'est plutôt la surface de plancher qui va compter

malouna · Answer

Je souhaite savoir ça vis à vis de la taxe d'habitation qui va évoluer en fonction de la surface habitable.
A ce jour mes combles ne sont pas habitables, mais si je les aménage, cela va doubler ma surface habitable et donc la taxe d'habitation va monter en flèche. 
J'ai très peu de surface ou la hauteur est intérieure à 1m80

malouna · Answer

Etant en site classé, je suis obligée de faire au moins une demande d'autorisation de travaux sans permis, quoi que je fasse. 
Par contre je ne pense pas qu'il y ait besoin d'une demande de permis de construire pour cela, sauf si je choisi de remonter le toit sur une partie de la maison.

Et meme si les services fiscaux sont informés, ils ne savent qu'il y a un agrandissement de surface que si on le déclare. Je cherche donc en effet la surface que je vais devoir déclarer.

Et à partir de quand est-ce qu'une surface est considérée comme "habitable" ou dans mon cas comme "aménagée" pour mes combles.
N'ayant à ce jour aucune isolation, je voudrais faire une isolation en toiture + pose de fenêtres sur les ouvertures en façade afin d'éviter les déperditions de chaleur. Pour moi à ce stade là mes combles ne seraient toujours pas habitables (ni habités évidement) car il n'y aura pas d'éclairage, les murs sont de vieux murs de pierres, dont certaines tombent, il faudra donc encore tout réhabiliter dedans avant que ce soit habitable, ce que je ne prévoie pas de faire avant quelques années, n'ayant pas besoin de cet espace.

Donc la question à se poser est peut-être plutot "à partir de quel niveau d'aménagement une pièce est-elle considérée comme habitable?"

lbigaret · Answer

Une demande d'autorisation concerne une création de shob inférieure à 20m², permis de construire au delà. Si les combles netaient pas déclarées à l'origine de la construction le fait de les aménager correspond à une shob supplémentaire. Si vous touchez de plus l'enveloppe extérieure de votre maison il faudra l'approbation des architectes des bâtiments de France puisque vous êtres en zone classée.
Les services fiscaux sont informés lors des autorisations de travaux et PC.
Maintenant votre dernière question n'a pas grand sens...;si c'est une histoire de surface au sens de la loi Carrez peu importe son aménagement ni son éclairage, il suffit que ce soit un espace clos de murs, d'une hauteur minimale de 1,8 m (un placard sans contremarche fait partie de la surface habitable!).
Par contre si par exemple vous voulez louer à titre d'habitation une pièce ainsi créée, celle ci doit avoir des caractéristiques minimales.

malouna · Answer

je ne souhaite pas louer ces pièces, juste faire une isolation et les clore évidement, car ma consommation d'électricité pour le chauffage est relativement élevée :(

Si je comprends bien ce que vous dites, à ce jour, mes combles devraient déjà être inclus dans la surface habitable, puisqu'ils ont plus de 1m80 de hauteur sous plafond. Même si il est évident, vu leur état, que ces pièces sont inhabitables...

lbigaret · Answer

ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! vérifiez les déclarations établies lors de la construction de cette maison mais il y a peu de chance que cette surface ait été déclarée à l'origine (vérifiez aussi l'appellation enregistrée dans l'acte, sont-ce bien des combles ?)

malouna · Answer

D'après les dire du voisinage, la maison doit avoir dans les 400 ans (estimation de l'âge du quartier en fait), c'est une très vieille maison de village, donc aucun permis de construire ou autre document

La surface n'a pas été inclue dans la surface habitable lorsque j'ai acheté la maison et il n'est pas précisé de surface pour les combles et caves sur l'acte d'achat

lbigaret · Answer

Lisez bien ! je n'ai pas parlé de surface mais d'appellation !
Cela étant vous ne couperez pas, en théorie, à l'autorisation de travaux (au moins) donc à calculer la shob et non pas la surface habitable.

malouna · Answer

Si je fais mon isolation, je serai donc obligée de payer une taxe d'habitation pour des pièces qui ne sont pourtant pas habitables...

lbigaret · Answer

Bien sur que non si vous ne créez pas de shob !

Hauteur de fenetre et surface habitable

12 réponses

Discussions similaires

Newsletters