6 réponses
Quand vous lirez ma réponse, il faudra aller sur l'écran à droite, remonter au début de la discussion avec le curseur de droite, et cliquer sur les différents dossiers qui traitent des problèmes de rivière au thème "A VOIR EGALEMENT". il y a six discussions que vous pouvez consulter :
- bornage de terrain et rivière
- loi sur l'eau, berges et rivières
- plantes au bord des rivières
- propriété rivière
- servitude rivière
- égoût dans la rivière.
- bornage de terrain et rivière
- loi sur l'eau, berges et rivières
- plantes au bord des rivières
- propriété rivière
- servitude rivière
- égoût dans la rivière.
Qu'est-ce que vous voulez savoir au juste ?
La question c'est quoi ? : vote terrain se situe en zone inondable lors de crues trentenaires (ou plus fréquentes ?) d'une rivière et vous voulez savoir ce que vous pouvez faire ? est-ce que le terrain est constructible ? est-ce que votre maison est dessus et que vous l'habitez ?
Donnez plus de précisions S.V.P.
La question c'est quoi ? : vote terrain se situe en zone inondable lors de crues trentenaires (ou plus fréquentes ?) d'une rivière et vous voulez savoir ce que vous pouvez faire ? est-ce que le terrain est constructible ? est-ce que votre maison est dessus et que vous l'habitez ?
Donnez plus de précisions S.V.P.
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Le Code civil, le petit livre de rouge de Napoléon, fait une distinction entre les cours d'eau navigables et les rivières non navigables,
S'il s'agit d'une rivière non navigable ou non flottable, vous êtes propriétaire du lit de la rivière, l'emplacement ou l'eau sécoule, par contre, vous ne pouvez empêcher l'eau de s'écouler, selon le code rural, les pêcheurs bénéficient d'un droit de passage.
Cordialement,
Le Code civil, le petit livre de rouge de Napoléon, fait une distinction entre les cours d'eau navigables et les rivières non navigables,
S'il s'agit d'une rivière non navigable ou non flottable, vous êtes propriétaire du lit de la rivière, l'emplacement ou l'eau sécoule, par contre, vous ne pouvez empêcher l'eau de s'écouler, selon le code rural, les pêcheurs bénéficient d'un droit de passage.
Cordialement,
bonjour M Chevalier Léon il parai qu'il existe une nouvelle loi a partire du 1er octobre pouver vous me renseigner merçi et @+ bonne salutation
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