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6 réponses
Bonsoir
Avez vous obtenu un certificat d'urbanisme positif permettant la construction d'une maison ,
Si oui alors votre terrain est constructible, rien ne vous oblige à le viabilisé, l'acquéreur prendra à sa charge les frais de viabilisation.
La loi oblige les propriétaires de terrain qui divisent une parcelle en + de 2 lots de déposer un permis de lotir pour le 3eme , à ce moment la vous devez viabilisé le terrain!
Le terrain se trouve dans un hameau et assez éloigné des réseaux, renseignez vous bien sur le faite qu'il soit constructible !!!!!
Bon courage
Avez vous obtenu un certificat d'urbanisme positif permettant la construction d'une maison ,
Si oui alors votre terrain est constructible, rien ne vous oblige à le viabilisé, l'acquéreur prendra à sa charge les frais de viabilisation.
La loi oblige les propriétaires de terrain qui divisent une parcelle en + de 2 lots de déposer un permis de lotir pour le 3eme , à ce moment la vous devez viabilisé le terrain!
Le terrain se trouve dans un hameau et assez éloigné des réseaux, renseignez vous bien sur le faite qu'il soit constructible !!!!!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...