Qui doit payer la viabilisation d'un terrain

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 davon44 -
Bonjour,
je souhaite vendre 1 terrain constructible dans un hameau. J'ai fait passer des fourreaux du terrain à aller jusqu'au domaine public pour permettre à l'acheteur d'amener l'eau, l'EDF et téléphone (90 m environ). Est ce suffisant réglementairement ou est ce à moi de prendre en charge la viabilisation complète du terrain? Y a t'il ou y aura t'il une nouvelle réglementation à ce sujet
Est ce plus intéressant de le faire (financièrement) si je n'ai pas d'obligation. Merci de vos réponses.

6 réponses

Bonsoir

Avez vous obtenu un certificat d'urbanisme positif permettant la construction d'une maison ,
Si oui alors votre terrain est constructible, rien ne vous oblige à le viabilisé, l'acquéreur prendra à sa charge les frais de viabilisation.
La loi oblige les propriétaires de terrain qui divisent une parcelle en + de 2 lots de déposer un permis de lotir pour le 3eme , à ce moment la vous devez viabilisé le terrain!
Le terrain se trouve dans un hameau et assez éloigné des réseaux, renseignez vous bien sur le faite qu'il soit constructible !!!!!
Bon courage
salut . A partir du compteur d'eau il y aura une conduite d'eau pour chaque parcelle, il peut etre placé à l'entree du chemin d'acces ou sur le terrain. A vous de voir.....
Merci beaucoup de votre rapidité de réponse !!
Vos informations nous aident et nous éclairsissent
Bonne soirée !!
Lorsqu'une parcelle enclavée destinée à UnE construction est viabilisée, et que cette même parcelle est divisée en deux, j'aimerai savoir si la mise en place du compteur d'eau supplémentaire peut se faire à partir de l'arrivée initialement prévue (donc pas de nouveaux travaux pour faire une nouvelle tranchée) ou doit impérativement etre posée sur le chemin communal (donc travaux pour faire passer la nouvelle conduite du chemin communal à la parcelle enclavée. Merci pour vos réponses.
Pour alimenter en eau potable 2 maisons il faut quand meme un bon débit. J'espere que ton diametre de tuyau est 32mm au lieu de 25 mm traditionnellement utilisé pour 1 maison . Sinon il n'y a aucun soucis, tu n'est pas obligé forcemment de refaire une tranchée . Cela dépend ou sera posé le compteur d'eau de la future maison.