Drits de héritiers

vialavita - 12 sept. 2008 à 11:29
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 08:42
Bonjour,

Ma mère n'héritera pas de son époux. Elle a donc l'usufruit de la maison pendant un an:

-à compter de la date du décès, ou de la convocation chez le notaire?

-Est-ce que les héritiers, qui ne sont pas résidents dans la maison, on le droit d'exiger l'accès à la maison, déjà pendant la période durant laquelle celle-ci demeure le domicile de ma mère?

-Peut-il y avoir contestation sur la propriété d'un meuble ou d'un objet, sans qu'on puisse prouver à qui il appartient?

Merci de vos réponses

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
13 sept. 2008 à 08:42
elle a l'usufruit à compter de la date du décès

je ne sais pas pour le reste
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