Drits de héritiers
vialavita
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère n'héritera pas de son époux. Elle a donc l'usufruit de la maison pendant un an:
-à compter de la date du décès, ou de la convocation chez le notaire?
-Est-ce que les héritiers, qui ne sont pas résidents dans la maison, on le droit d'exiger l'accès à la maison, déjà pendant la période durant laquelle celle-ci demeure le domicile de ma mère?
-Peut-il y avoir contestation sur la propriété d'un meuble ou d'un objet, sans qu'on puisse prouver à qui il appartient?
Merci de vos réponses
Ma mère n'héritera pas de son époux. Elle a donc l'usufruit de la maison pendant un an:
-à compter de la date du décès, ou de la convocation chez le notaire?
-Est-ce que les héritiers, qui ne sont pas résidents dans la maison, on le droit d'exiger l'accès à la maison, déjà pendant la période durant laquelle celle-ci demeure le domicile de ma mère?
-Peut-il y avoir contestation sur la propriété d'un meuble ou d'un objet, sans qu'on puisse prouver à qui il appartient?
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