Donation à caharge de redonner
Bonjour,
une grand-pére peut il dans l'acte de donation prévoir qu'il donne un terrain à son fils à charge de le redonner lui meme à son fils dans l'année qui suit? ou peut il donner le terrain à son fils qui lui meme le donnera, opération soumise à deux actes de donations?
une grand-pére peut il dans l'acte de donation prévoir qu'il donne un terrain à son fils à charge de le redonner lui meme à son fils dans l'année qui suit? ou peut il donner le terrain à son fils qui lui meme le donnera, opération soumise à deux actes de donations?
La législation juridique et financière évolue en permanence...