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Donation à caharge de redonner

gola - 12 sept. 2008 à 12:07
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 sept. 2008 à 18:14
Bonjour,

une grand-pére peut il dans l'acte de donation prévoir qu'il donne un terrain à son fils à charge de le redonner lui meme à son fils dans l'année qui suit? ou peut il donner le terrain à son fils qui lui meme le donnera, opération soumise à deux actes de donations?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 sept. 2008 à 18:14
cf ici

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds130 donner a deux personnes successives.php3
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