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2 réponses
Mimoune79
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jeudi 11 septembre 2008
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15 septembre 2008
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12 sept. 2008 à 12:16
12 sept. 2008 à 12:16
Si c'est de l'entretien, effectivement c'est à la charge du locataire.
voici le lien pour le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-09-12/
voici le lien pour le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-09-12/
14 sept. 2008 à 09:25