Steril à la proposition

josie - 12 sept. 2008 à 08:42
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 sept. 2008 à 09:17
Bonjour,
J'ai acheté voila plus de deux ans avec mon ami un appartement à Paris, nous l'avons mit en vente depuis un an en agences et dans la particulier pour nous donner plus de chance à la vente '( aucune proposition ). Cette appartement est en vente car nous avons décidé de nous séparer.
Je suis passé à la banque pour connaitre les démarches à suivres pour pouvoir acheté la part de l'autre.
Cela est possible je lui est fait l'offre d'acheter l'appartement ou de lui l'acheter au même prix que je lui propose.
L'appartement fait un peu moins de 43 m2 . Nous l'avions acheté à 250 000 euros je lui propose un achat pour l'un ou l'autre à 288 000 euros. L'achat nous avions achete à part égale en indivision.
Aujourd'hui il ne veut accepter cette offre, je voudrais sortir de cette indivision comment faire et quel son mes droits.
Hier j'ai ete porté plainte au poste de police car il ma bousculer encore une fois mais cette fois ci je ne peux plus continuer à vivre sous le même toit que lui.
Pouvez vous me dire comment faire si il n'accepte pas cette offre ? et comment sortir de l'indivision , nous avons pour les frais de l'appartement et le rembourseemnt du crédit un compte commun j'aimerais savoir si aussi je peux sortir du compte commun et payer de mon coté les frais pour ce logement.

Merci de me répondre Cordialement Melle Martin

1 réponse

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
12 sept. 2008 à 09:17
Salut,

nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision, selon le code civil (art 815, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2008-09-12/ ).

S'il n'est pas possible de lui faire entendre raison, alors tu peux directement aller au tribunal, qui au besoin, peut trancher et obliger les parties à cesser l'indivision.
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