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1 réponse
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la teneur de la constitution de servitude, dans un premier réflexe évident reportez vous à votre contrat, en règle générale et en bonne logique, il est souvent inséré, que c'est l'utilisateur de la servitude qui doit l'entretenir, quoi de plus naturel, il bénéficie de la servitude, (fonds dominant), le propriété de l'assiette du chemin (fonds servant) est pénalisé.
Autrement dit, (le droit est logique), le "bénéficiaire" du passage à la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il utilise, comme aussi les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude : le propriétaire du fonds servant ne doit avoir aucune charge, et ceci (encore lui) en vertu des articles 697 et 698 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon, qui est d'ailleurs de plus en plus gros - malgré l'époque, il n'y a pas de récession pour la publication de textes légaux, c'est toujours l'inflation législative !).
Bon courage, citoyens et contribuables, (mécènes méconnus....)
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la teneur de la constitution de servitude, dans un premier réflexe évident reportez vous à votre contrat, en règle générale et en bonne logique, il est souvent inséré, que c'est l'utilisateur de la servitude qui doit l'entretenir, quoi de plus naturel, il bénéficie de la servitude, (fonds dominant), le propriété de l'assiette du chemin (fonds servant) est pénalisé.
Autrement dit, (le droit est logique), le "bénéficiaire" du passage à la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il utilise, comme aussi les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude : le propriétaire du fonds servant ne doit avoir aucune charge, et ceci (encore lui) en vertu des articles 697 et 698 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon, qui est d'ailleurs de plus en plus gros - malgré l'époque, il n'y a pas de récession pour la publication de textes légaux, c'est toujours l'inflation législative !).
Bon courage, citoyens et contribuables, (mécènes méconnus....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 10:21
26 févr. 2021 à 22:44