Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage (une servitude).
Ce chemin est privé et il n'est pas asphalté. Au point de vue légal, sommes-nous tenus d'entretenir (nous-mêmes) ou de partager les frais d'entretien d'un chemin dont nous ne sommes pas propriétaires mais plutôt passants occasionnels.
Nous n'empruntons ce chemin que 7 mois par année.
Merci.
Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous avons un droit de passage (une servitude).
Ce chemin est privé et il n'est pas asphalté. Au point de vue légal, sommes-nous tenus d'entretenir (nous-mêmes) ou de partager les frais d'entretien d'un chemin dont nous ne sommes pas propriétaires mais plutôt passants occasionnels.
Nous n'empruntons ce chemin que 7 mois par année.
Merci.
A voir également:
- Droit de passage chemin privé
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Droit de passage sur terrain tres pentu. - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la teneur de la constitution de servitude, dans un premier réflexe évident reportez vous à votre contrat, en règle générale et en bonne logique, il est souvent inséré, que c'est l'utilisateur de la servitude qui doit l'entretenir, quoi de plus naturel, il bénéficie de la servitude, (fonds dominant), le propriété de l'assiette du chemin (fonds servant) est pénalisé.
Autrement dit, (le droit est logique), le "bénéficiaire" du passage à la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il utilise, comme aussi les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude : le propriétaire du fonds servant ne doit avoir aucune charge, et ceci (encore lui) en vertu des articles 697 et 698 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon, qui est d'ailleurs de plus en plus gros - malgré l'époque, il n'y a pas de récession pour la publication de textes légaux, c'est toujours l'inflation législative !).
Bon courage, citoyens et contribuables, (mécènes méconnus....)
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la teneur de la constitution de servitude, dans un premier réflexe évident reportez vous à votre contrat, en règle générale et en bonne logique, il est souvent inséré, que c'est l'utilisateur de la servitude qui doit l'entretenir, quoi de plus naturel, il bénéficie de la servitude, (fonds dominant), le propriété de l'assiette du chemin (fonds servant) est pénalisé.
Autrement dit, (le droit est logique), le "bénéficiaire" du passage à la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il utilise, comme aussi les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude : le propriétaire du fonds servant ne doit avoir aucune charge, et ceci (encore lui) en vertu des articles 697 et 698 du Code civil, (le petit livre rouge de Napoléon, qui est d'ailleurs de plus en plus gros - malgré l'époque, il n'y a pas de récession pour la publication de textes légaux, c'est toujours l'inflation législative !).
Bon courage, citoyens et contribuables, (mécènes méconnus....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 10:21
26 févr. 2021 à 22:44